B..., représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

affaires sanitaires et sociales du Languedoc Roussillon, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale duard

C..., de Me Z..., avocat duARP, de Me Choucroy, avocat du Centre expérimental de recherches et études du bâtiment et des travaux publics, les conclusions de M.

B... ès qualités de commissaire au plan de la société Chardon, demeurant ... (9ème), 38) duARP, dont le siège est ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Duarte, avocat à Almancil (Portugal). Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me M.   F.   Carvalho, procureur général adjoint. 3.

ou devant se situer, dans la sphère de la compétence territoriale du juge saisi ; Attendu que la société française Bachy a conclu avec la société portugaise Belbetoes et sa société mère Texeira Duarte

[U] [C] aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise, dont distraction au profit de Me Vincent DUSART, membre de la SCP SPEDER-DUSART, avocat aux offres de droit

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2024 par lequel la maire de la commune de Rumegies a restreint la circulation et le stationnement rue Paul Dussart

VALENCIENNES sous le n°480 210 517, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Vincent DUSART

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Opaci, demeurant ... (1er), 28) duARP, dont le siège est 126, rue J.

IMMO aurait, au mépris des règles statutaires et se comportant en gérant de fait, signé directement auprès de la société DURAND ET DUARTE des travaux de terrassement pour un montant total définitif en

LUNDI DE PENTECOTE, 3 JUIN 1968, SERAIENT PAYES AUX TAUX PREVUS PAR LA LOI SUR LE 1ER MAI ; QUE LA SOCIETE TISSOT FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A A PAYER A SON OUVRIER DUARTE

dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [W] [D] [C] [X] née le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 15] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Carole DUCART-MEVEL

de : - la SASU Icade promotion logement ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d'assureur dommages ouvrage ; - la SARL Nathalie Charlemagne Dussart

#xa0;   de la requête No 11360/85                       présentée par Almiro NUNES DUARTE

LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] [M] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Vincent DUSART

(Gard), 38/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) duard, dont le siège est ..., 48/ La Caisse des dépôts et consignations, trésorerie principale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne