plates-formes, un ouvrage de fonctionnement et l'élargissement d'une voie de circulation ; 4°) que l'exproprié a été informé, de façon tardive et incomplète, des problèmes d'électricité, de stabilité et de drainage

(la société Allianz), a fourni à la société d'avocats O... et associés (la société O...) un équipement informatique comprenant un serveur, cinq ordinateurs, une installation en réseau, une licence Dragon

Attendu, selon les mentions de l'arrêt attaqué, que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, par Mme le président Crédeville, Mme le conseiller Masselin et M. le conseiller Dragne

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Dragon1 ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Dragon1 ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.

sa décision de ce chef ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'ils n'avaient droit à aucune indemnité pour les travaux de drainage

terminés le jour du constat de l'ingénieur de la DDE; qu'il ne pouvait se prévaloir d'une autorisation tacite donnée par la mairie et la DDE, puisqu'il n'avait pas rapporté la preuve que des travaux de drainage

l'acte dommageable ne s'était pas produit ; que la cour d'appel s'est bornée, limitant en cela le préjudice des époux Y... dû à la faute de Me Z..., à constater que le prix de vente des hangars et du drainage

EXPOSÉ DU LITIGE Invoquant diverses nuisances liées à la pratique du canoë-kayak sur la rivière Dronne, M.

sous le dallage associée à une remise en état du drainage périphérique, à une réduction des apports d'eau de surface et à un traitement des remontées capillaires, solution de travaux chiffrée par les

[R] IN DRACENIE c/ S.A.S.

; que l'acte d'huissier ne contient pas d'éléments suffisants pour rapporter la preuve contraire de ces constatations, alors qu'il a été établi huit mois plus tard, qu'il vise une opération de drainage

Le X... avait la qualité de marin, à constater qu'à marée haute, il naviguait pour semer, draguer ou prélever des huîtres à partir du navire de fonction équipé d'une grue et d'une drague, et que dans son

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités « Structures : généralistes », « Etanchéités des parois enterrées, cuvelages », « Réseaux de drainage

.. font grief à l'arrêt de les condamner à payer une certaine somme à la société Les Maisons Cleverte, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en statuant ainsi, sans constater que les désordres affectant le drain

13 octobre 2000, poursuivi l'exploitation d'un site d'enfouissement des déchets sans se conformer, en dépit d'une mise en demeure délivrée le 16 juillet 1999, aux obligations prévues en matière de drainage

un professionnel de la construction et, notamment, de la réhabilitation d'immeubles anciens; qu'il ne pouvait donc lui être imputé à faute de ne pas avoir réalisé en temps utile des travaux de drainage

annexé : Attendu que M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation solidaire de la SMABTP au titre des désordres relatifs à la réfection du crépi extérieur, au drainage