X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre commerciale), au profit de la société Comptoir des boissons du Doubs, société à responsabilité limitée

le pourvoi n° W 19-16.172 contre l'arrêt n° RG : 18/01386 rendu le 8 mars 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs

loyer modéré (HLM), dont le siège est ..., 2°/ de la ville de Besançon, prise en la personne, avec sa communauté et ses habitants, de son maire en exercice, demeurant à l'hôtel de ville à Besançon (Doubs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Doubs-Jura (ASSEDIC

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie du Doubs

Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-13.639 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association départementale du Doubs

[S] (l'assuré), domicilié en France et travaillant en Suisse, a demandé le 2 juillet 2019 à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) le remboursement des cotisations versées depuis 2016

Localité 1], contre l'arrêt rendu le 6 février 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1235 et 1376 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs

les Bois de Maisonne, Chevrières, 38160 Saint-Marcellin, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la société Travaux et Entreprises du Doubs

sur les pourvois n°s U 16-14.847, X 16-14.850, B 16-14.854 formés par : 1°/ Mme Christelle X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                   , 2°/ l'association départementale du Doubs

X... désigné le 9 juin 2000 par l'Union départementale des syndicats CGT-FO du Doubs au sein de la société FDC ensuite cédée à la société Sernam le 1er juillet 2002 alors, selon le moyen : 1 / qu'en

les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, - L'ASSOCIATION "LA COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DE FRANCHE-COMTE", - L'ASSOCIATION "CONCORDE DU DOUBS

[Z] [L] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 16 avril 2026 par LE PREFET DU DOUBS à l'encontre de M.

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Doubs

détails estimatifs concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation permanente et temporaire sur les routes départementales du Doubs

par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier de [Localité 5], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], 2°/ au préfet du Doubs

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs.