contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [O] [N] C/ SASU CATTIN FILTRATION, SCP LAUREAU-JEANNEROT (ADMINISTRATEUR JUD DE LA SASU CATTIN INFILTRATION, CGEA [Localité 1], SCP GUYON-DAVAL

Dominique Y..., demeurant ..., 4°/ M. Maurice A..., demeurant ..., 5°/ Mme Christiane B..., demeurant ..., 6°/ M. Jean-Claude C..., demeurant ..., 7°/ M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10030

B A , représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Aurélie GUYOT

V-B7D-HI35 JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PÉRONNE EN DATE DU 07 FÉVRIER 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GUYOT

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] SUISSE représentée par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Clotilde GUYOT

En quatrième lieu, pour décider de résilier la convention temporaire d'occupation du domaine public accordée à M.

OLIVIER de l'AARPI DOMINIQUE OLIVIER - SYLVIE KONG-THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L 69 Assistée de Me Séverine GUYOT plaidant pour la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET - LAHANQUE - GUYOT, avocat

Frouin, président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, MM. Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Aubert-Monpeyssen, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM.

Allée Saint Hubert 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour)- Plaidant par Me Raphaël Z...

DOMAINE D O DOMAINE D'O Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

autre procédure ; que l'appelant soulève l'illégalité du décret du 26 novembre 1991 au double motif que les contribution et redevance exigées, sans rapport avec le service rendu, ressortiraient du domaine

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 616 F-D

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 617 F-D

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 619

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 620