N° 2016 /196 Rôle N° 14/01295 [R] [O] C/ [F] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Gwenaële DITCHE SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décisions

DITCHE Me C. CONCA Me P. LIBERAS Me F. BOULAN Me M. PLANTAVIN Me F. AZE Me A. ERMENEUX CHAMPLY Me P. RICHTER-IKRELEF Me C.

The officers noticed a second person also dressed in military uniform lying in a ditch apparently giving cover with a rifle.

demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Gwenaelle DITCHE

ARRÊT DU 16 Avril 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00871 N° Portalis DBVO-V-B7I -DITH -------------------- [D] [O] C/ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNES --------------

48 Avenue du Roi Robert - Comte de Provence - 06005 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Gwenaële DITCHE

Me Stéphane CHOISEZ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Nous, Blandine DITSCH

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad El Idrissi, Premier Vice-Président Monsieur Jean-Louis Dragon, Juge Madame Blandine Ditsch

25 May 1982 the Regen Regional Administrative Authority prohibited the applicant from altering the natural condition of the land (parcels nos. 339, 340 and 361/4), ordered him to refill the drainage ditches

MOCHKOVITCH, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS - partie défenderesse - CONCERNE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

simultaneously prepared by one police officer B., J.L. alleged that, during the course of the verbal dispute with the applicant, he had said: "If you do not get out of here now, I shall wallop you" ("Wenn Du Dich

avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Nous, Blandine DITSCH

ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19, - partie intervenante - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Nous, Blandine DITSCH

- CONCERNE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 1 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

CONCERNE : Autres demandes en matière de baux commerciaux Le Tribunal composé de : Président : Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Jean-Louis DRAGON, Juge Assesseur : Blandine DITSCH