CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 129 résultats pour « Disdier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c3cd580146774205a6

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 janvier 1999, qui a condamné le premier, pour dénonciation calomnieuse, à une amende de 20 000

Source officielle

Page 4 sur 1357

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372648cd580146774245b5

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 février 2002, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans et 6 mois d'emprisonnement ; Joignant les

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423219

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment en bande organisée, abus

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ad0

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Didier, - A... Nessim, - C... Joël, d'une part, - B... Maurice, - A... Nessim, - C...

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 26 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Didier Y

613725afcd5801467741fc63

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

20 juillet 1990, à l'effet de procéder à des ventes immobilières, ne disposait pas de la carte d'agent immobilier; que Didier Y... et Didier X... respectivement président-directeur général et directeur

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742461c

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2003, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 2 ans

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ce

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X..., Bernard Y... a créé la société Colorbat en juillet 1992 ; que, pour ne pas apparaître comme fondateur de ladite société, Bernard Y... a eu recours à sa concubine qui en est devenue, avec Didier

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742101c

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Didier, - Y...

Source officielle
CC

civ1

61372432cd580146774136e6

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

pour liquider la créance de réparation, tenir compte des diligences que la victime a accomplies pour remédier, après qu'il s'est produit, au préjudice qu'elle a subi ; qu'en constatant que M. et Mme Didier

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f19c

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Didier, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b5

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

pourvoi formé par : - GUEZ Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Didier

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe968

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Didier G..., demeurant ..., 4 / de Mme Annick D... veuve C... demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière et d'ayant droit de M.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233a1

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Didier, - Y... Pascal, - Z...

Source officielle
CC

cr

é que la condamnation prononcéec/Didier X

613726a6cd58014677427630

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdictions professionnelles ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742441f

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Didier, - X... Guy, - SARL HOLDING X...

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc6f

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Richard, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214c9

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a01

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la législation sur le démarchage à domicile et a

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422699

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1998, qui, pour atteinte au secret professionnel, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, ainsi qu'à

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f40

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Didier, - Y...

Source officielle