Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges avocat de M.

Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Libérales (UNAPL), ... (16e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Jean et Didier

Libérales (UNAPL), ... (16e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Jean et Didier

Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Didier Y..., demeurant à La Hallotière à Argueil (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Guy X..., demeurant ... du Gard (Gard), défendeur à la cassation ; En présence : 1°/ de Monsieur Pascal B..., 2°/ de Madame Huguette C..., 3°/ de Madame Antoinette Y..., 4°/ de Monsieur Didier

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Didier X..., demeurant 15, place de l'Eglise à Elven (Morbihan), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers ; MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Didier Z..., demeurant ... à Saint-Amand-Montrond (Cher), 2 / de M. Jean-Charles B..., demeurant ...

Didier X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique