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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517281_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04801_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216529/8 du tribunal administratif de Paris du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02216_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à toute autorité administrative compétente, sur le fondement de l'article
Source officielle11ème chambre
DTA_2315318_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielle11ème chambre
DTA_2209021_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un certificat
Source officielle3ème chambre
DTA_2202753_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Source officielleService des référés
659c4bfc5882b39b2e739d02
8 janvier 2024
8 janvier 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [I] 14, rue Toffier Decaux 93500 PANTIN représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01735_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Audrey Diatto-Missoffe, demande à la cour : 1
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