DEVOUARD, Magistrate à titre temporaire, chargées du rapport, tenant l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, lesquelles en ont rendu

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : Monsieur B.

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 06 Octobre

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

DEVILLARD, Greffier. Lors du délibéré : Monsieur J. LEVY, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Nouveau code de Procédure Civile aux autres magistrats : Madame Ch.

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

Représentée par Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [...]

B C, représentée par Me Marcault Derouard, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 29 octobre 2021 et 20 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D, représentés par Me Marcault-Derouard, maintiennent leurs précédentes conclusions, et demandent à la cour : - d'annuler le jugement n° 1904999 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2020 et le 25 juillet 2022, Mme C B D, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal, dans le dernier

Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002328 du 05/04/2019 accordée

DEVOUARD, Magistrate à titre temporaire, chargées du rapport, tenant l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, lesquelles en ont rendu

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 06 Octobre 2025