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223 611 résultats pour « Devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484ac

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

X..., les factures de mai et juin 2000 établies par la société MSMG, comprenant "les travaux du devis de M.

Source officielle

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Annonces BODACC1 888 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEVISMES & Associés

SIREN 797548419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

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Modifications diverses

A DEVISE

SIREN 312023245Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

14/06/2026

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Créations

DEVIS, Eric, Robert

SIREN 789070299Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

12/06/2026

Voir →

Créations

DEVIS, Martin, Arnaud

SIREN 105114383Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DEVISME SAS

SIREN 352696561Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

22/05/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100089

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

et demi-soeurs, sans répondre aux conclusions par lesquelles M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc732cdc6046d473bbbbb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SARL MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS a établi un devis en date du 06/12/2024 pour un montant de 21738.90 euros au nom de Madame [S] [J]. Ce devis n’a pas été accepté.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742038b

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

acquis la marque SOREMCO, faisait procéder à une publicité qui paraissait dans les journaux gratuits, notamment le " Rennes Pub " ; que Michel A... prenait contact avec les clients, déterminait leurs désirs

Source officielle
CC

civ1

60794d4f9ba5988459c48768

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X... a accepté un devis "diagnostic archéologique" établi par l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), aux droits de laquelle vient l'INRAP ; que l'AFAN a informé M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7b

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Denis X..., le président de la cour d'assises ayant repoussé son audition, l'intéressé s'est retrouvé en salle d'attente avec le commandant Y..., officier de gendarmerie ayant mené l'enquête, et s'est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300298

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Le devis auquel il est ainsi fait référence ne correspond pas exactement au devis présenté par la société VECTRA produit aux débats et l'ordre de service n'est pas signé par la société MONTANA, maître

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f7811

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 décembre 1990), que les époux A..., maîtres de l'ouvrage, ont, au vu d'un devis du 2 février 1985, chargé M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104ea

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

du 31 mars 1995 la décontamination de deux des niveaux bas et lui a demandé un devis qui a été établi le 14 avril 1995 pour la décontamination des étages supérieurs ; que, dans le cours de l'exécution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300232

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Pour l'un des sites, les travaux ont été exécutés et le montant du devis intégralement réglé.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c47

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

faux et usage de faux et l'a condamné à une amende de 8 000 francs avec sursis, ainsi qu'à indemniser la partie civile ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Philippe X... a établi lui-même un devis

Source officielle
CC

comm

61372158cd580146773f301c

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

une créance de 401 407,42 francs dont la SCI prétendait être elle-même titulaire pour avoir réalisé la construction d'un escalier pour le compte de la société Selcy, laquelle soutenait de son côté ne devoir

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d08

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

"avait dû lui remettre des devis afférents à des réparations de plomberie ou de carrelage" ; qu'il s'ensuit qu'au cours des opérations expertales ouvertes le 27 septembre 1995, Mme Z... a encore fait usage

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d53b

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Y..., chef du secteur bornes monétique au sein de cette société, ce projet étant matérialisé par la rédaction d'une offre préliminaire valant devis et dans lequel était décrit d'une manière très minutieuse

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421434

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

X..., âgé de deux ans et demi, avec cette circonstance que ladite agression sexuelle a été commise alors qu'il en était l'ascendant "légitime naturel" (sic) en délit d'atteinte sexuelle commis sur mineurs

Source officielle
CC

comm

US, dirigéec/M. X

61372190cd580146773f4d52

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 1989), que la société Nigerian Airways ayant vendu différents matériels à la société Capitol international Airways (société Capitol), celle-ci restait lui devoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02580

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X..., courtier, a fabriqué dix-sept faux devis de travaux de bâtiment, censés avoir été établis par des entreprises pour des particuliers, qu'il a fait verser au soutien de dossiers de demandes de prêts

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f975f

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100618

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Jérôme X... avait bien commandé les prestations définies par le devis et par le bon de commande n° 0305 du 28 juin 2012, quand elle relevait que le devis et le bon de commande avaient été établis en même

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d4d

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le pourvoi, que, dans un contrat de réparation de machines, s'il n'y a pas eu accord préalable des parties sur le montant d'un devis

Source officielle