déclarations, et avant l'audition de tout témoin et de tout expert cités et comparants, le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture de l'enquête de personnalité effectuée par Désiré

sont comportés en propriétaires, elle en virant les fonds et lui en recevant ceux-ci et en disposant ensuite des sommes ; ils ont tous deux reconnu qu'ils savaient que telle n'était pas la destination désirée

blessure dans une partie vitale du corps de la victime ; que les déclarations de sa voisine et amie, Mme Y..., montrent qu'elle a agi avec discernement ; que Mme X..., dont la santé psychologique laisse à désirer

au paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article L. 122-32-35 du Code du travail alinéa 1 et 2 qu'un salarié qui désire

l'imprimé de liaison complété par les services de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, le 25 novembre 2003, qu'à cette date Mme X... a, de manière claire et non-équivoque indiqué à la caisse désirer

juridiques qui s'imposaient en relaxant Henri B... des fins de la poursuite ; que le travail confié à Mme A... consistait à placer une feuille d'aluminium sur une presse-plieuse pour lui donner la forme désirée

attaqué a prononcé la mise en accusation de Xavier X... du chef de viols sur mineure de 15 ans ; "aux motifs que Xavier X... soutient qu'il n'a pas eu conscience d'imposer des rapports sexuels non désirés

Nazario X... savait donc que Laetitia Y... était dans l'impossibilité physique et psychique de donner son consentement à des actes sexuels et de s'y opposer et lui a imposé des rapports sexuels non désirés

#Désirée Tréfois gegen Gerichtshof der Europäischen Union.#Rechtssache C-290/82.

circonstances de fait de ce type, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 4°) alors qu'à supposer qu'il ait appartenu au chef d'entreprise de répondre pénalement du fait qu'un boulon se soit desserré

son expulsion ; Attendu que pour accueillir les demandes, l'arrêt retient que Mme Z..., sans enfant, habitant à Sainte-Adresse pour des raisons professionnelles, vit seule depuis son divorce et désire

Vous avez créé un climat qui fait que la hiérarchie de notre société ne désire plus travailler avec vous" ; que ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-4

diverses activités en détention, ce qui justifie qu'il ait droit à une réduction de peine supplémentaire, il n'en demeure pas moins qu'il n'a pas souhaité d'activité professionnelle rémunérée et ne désire

[O], notamment d'avoir remonté les bâtons successivement et non simultanément, d'avoir hissé le bâton bâbord tout en haut du treuil, d'avoir desserré le volant tribord du treuil sans couper le moteur du

résultait des documents soumis à son analyse que la société Prestige et collections passait commande auprès de cette dernière, lui précisait elle-même les caractéristiques et les quantités du produit désiré

auxquelles il a été soumis, au motif que, malgré sa demande, un second contrôle n'avait pas été effectué ; Attendu que, pour écarter ce moyen de défense, l'arrêt relève que, si les mentions "non désiré

de déclarer irrecevable l'appel principal qu'il a formé le 27 septembre 2018, alors : « 1°/ qu'en application des articles R. 311-24 et R. 311-26 du code de l'expropriation, la partie intimée, qui désire

de manoeuvres qui auraient été mises en place par les époux Z..., avec la complicité supposée de l'intermédiaire Michel Y... et du notaire B... , pour contraindre Rose-Thérèse X... à une vente non désirée