Selon le second, les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution sont limitativement énumérés. 9.

Georges-Edouard de X... au paiement des dépens de première instance et d'appel tout en confirmant le jugement entrepris qui avait mis les dépens de première instance à la charge de M.

Z..., Editions X..., de factures conformes à la réglementation en vigueur, a, après avoir débouté les parties du surplus de leurs demandes, condamné l'appelante aux dépens et à payer à M.

de licence de dessin et en prenant la commande provenant de M.

A... à payer une somme au titre de l'article 700, ni celle de ce dernier aux entiers dépens ; qu'en condamnant M.

[T] a été engagé par la société SES le 1er juin 1992 en qualité de dessinateur bureau d'études. Son contrat a été ultérieurement transféré à la société SES Nouvelle.

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que chaque partie supportera la charge des frais et des dépens qu'elles ont engagés en première instance et en appel, alors « que tout jugement doit être motivé

La cassation du chef de dispositif déclarant irrecevable l'action en revendication des neuf dessins n'emporte pas celle des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant Mme [V] et la société Moebius aux dépens

C..., l'auteur du dessin, a été cité du même chef devant cette juridiction à la requête de ASF. 4.

représentant des articles de plage, achetés au dessinateur Johnny X... design, ayant été déposés à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et enregistrés sous le numéro 933.246, a assigné

, ayant donné lieu à un arrêt ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de compte, liquidation et partage.

NACC, a interjeté appel ; que la cour d'appel a rejeté les demandes de la société NACC ; qu'ajoutant au dispositif de son arrêt, la cour d'appel a, par un second arrêt, condamné la société NACC aux dépens

Z... fondée sur la concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, que l'arrêt a présumé que les ressemblances respectives entre les dessins de Ishwar 2016, 2095 et 2048 et les dessins Fortunata, Nora et

Le jugement a condamné l'Ugecam aux dépens. 7.

que la SCP Garrabos et Gerigny-Frenaux fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul le procès-verbal de saisie-vente établi à sa requête, alors, selon le moyen : 1 ) que la notification du compte des dépens

Y..., devant un tribunal de grande instance, statuant en matière commerciale, un arrêt du 6 septembre 1995 a rejeté cette requête et laissé les dépens au Trésor public ; que M.

Air aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Fashion B.

ayant été assigné en résolution de la vente d'un bien immobilier, a été représenté devant le Tribunal par un avocat postulant auquel le greffier en chef a délivré un certificat de vérification des dépens