, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René Descartes

légales qui s'imposaient et a violé les articles 1er et 2 de la loi du 5 juillet 1844 en entrant en condamnation contre la société Allaeys, alors, en outre, que "l'indication" contenue dans le brevet Desmaret

J au droit de l'impasse Desmarets empêchera l'accès à tout véhicule dont le gabarit excède 2,17 mètres de large, notamment les véhicules des services de secours, et, d'autre part, qu'elle réduira aussi

la somme de 4.272,92 euros", alors que le litige porte sur une demande de la société Pépinières Desmartis de paiement par la société Atelier Création Design.

Me Desmet, conseil de la partie civile a sollicité que ce courrier soit produit aux débats.

DESCARTES AVOCATS, représentée par Maître [J] [B] C/ S.A.R.L.

sont substantielles les qualités qui permettent au véhicule de remplir son office, à savoir circuler, c'est-à-dire que sont substantielles des qualités de : ""- démarrage (alors qu'il y a panne de démarreur

ET MARIE X..., SA FILLE, PROPRIETAIRES INDIVIS, ONT DONNE EN LOCATION A DESBARATS UNE EXPLOITATION AGRICOLE, ETANT PRECISE A L'ACTE QUE "LE PRESENT BAIL EST FAIT POUR UNE DUREE DE NEUF ANNEES AGRICOLES

SODEX DESMARAIS [Adresse 4] Centre Commercial Desmarais [Localité 1] Représentant : Me Jean-nicolas GONAND, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Nous, Frank ROBAIL, conseiller

d'Etat : 1°) annule un jugement, en date du 20 mars 1986, par lequel le tribunal administratif d' Orléans l'a condamnée à payer à la société d'économie mixte de construction de la région de Loches-Descartes

publique) AFF : RG :N° RG 26/01780 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SKH Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Anne DESWARTE

publique) AFF : RG :N° RG 26/01915 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SUF Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Anne DESWARTE

A cette audience : * ALTERNATEUR DEMARREUR RENOVATION (SAS), défailante. * Me, [O], [U], en personne.

procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, la société Marck-en-Calaisis, représentée par Me Rémy Demaret

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Descassette a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe sur les

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un ajournement de ses études de droit à l'université Paris V René Descartes, M.