AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1d89ba5988459c53d29
15 mars 2006
15 mars 2006
X... a fait part de sa démission ; que, par lettre recommandée du 27 avril 2000, la société a informé le salarié qu'elle le libérait de la clause de non-concurrence ; que le salarié estimant que la clause
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GAILLARD, Marguerite Simone Vve Demaison
21/06/2026
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SARL DEMAISON
02/06/2026
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EURL JULIEN DEMAISON
09/05/2026
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DEMAISON INVESTISSEMENTS
23/04/2026
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HUYETTE, Melanie, Rachel, Ginette, DEMAISON
15/04/2026
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soc
613722b9cd58014677400a92
27 juin 1996
27 juin 1996
, alors, selon le moyen, que la démission suppose une volonté sérieuse et non équivoque; qu'en se fondant sur le refus des variations d'horaires, qui auraient jusque là été acceptées, et le prétendu souhait
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