Kemre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 juin 2003, qui, pour dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire, l'a condamné à 4 mois

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 octobre 2002, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les

Par lettre du 5 novembre 2018, elle a dénoncé à son employeur faire l'objet d'un harcèlement moral imputé à deux de ses collègues de travail.

des faits ou de leur imputabilité à la personne dénoncée ; qu'en se bornant, pour écarter la dénonciation calomnieuse imputée aux sociétés Kaufman & broad et débouter l'exposante de ses demandes, à citer

à partir du siège de l'association) différente de celle prévue par le texte dénoncé ; qu'il a pris connaissance des stipulations du contrat de travail versé aux débats qui précisaient que les frais de

BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1996, qui les a condamnés, la première, pour établissement de fausse attestation, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, pour dénonciation

Jean, - LA SOCIETE AETA, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 février 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné le premier à 4 500 euros d'amende,

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Josette, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1999, qui l'a condamnée, pour dénonciation

pourvoi formé par : - X...André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 12 mai 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y... du chef de dénonciation

calomnieuse lequel implique la connaissance, à l'époque de la plainte, de la fausseté des faits dénoncés ; d "qu'il en est d'autant plus ainsi, que, si la mauvaise foi peut résulter de la dénonciation

, de la situation économique de l'association et de la seule utilité que la dénonciation pourrait avoir, et partant impropres à caractériser l'urgence permettant d'écarter l'interdiction légale de dénoncer

A... une indemnité de 1 500 euros au titre de son préjudice moral ; "aux motifs qu'en application de l'alinéa 1 de l'article 226-10 du code pénal, la dénonciation faits la dénonciation, effectuée par

un fait, l'effraction, constitutif d'un délit imaginaire, un vol avec effraction ; ... l'autorité, qui a reçu cette dénonciation, est venue constater l'effraction, a tenté de reconstituer ce qui aurait

; "alors, d'autre part, que l'obligation, des juridictions d'instruction, d'instruire sur tous les faits dénoncés dans une plainte avec constitution de partie civile ne cesse que si, pour une cause

Francine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour dénonciation calomnieuse

calomnieuse exige, pour être constitué, la constatation de la mauvaise foi, celle-ci consistant dans la connaissance par le prévenu, au jour de sa dénonciation, de la fausseté des faits dénoncés ;

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Dominique Y... du chef de dénonciation

La CRCAM a déclaré sa créance le 2 juin 2014 et l'a dénoncée au SIP et au débiteur, respectivement les 2 juin 2014 et 4 juin 2014. 3.