Monique, partie civile, la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE de FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 22 mai 1991 qui, après avoir condamné

Elle compte, parmi ses associés commanditaires, les fonds communs de placement Moneta micro entreprise et Moneta multi caps, ayant pour société de gestion la société Moneta Asset Management (la société

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution du jugement du tribunal

Mathez ayant procédé en 1998 et 1999 au dépôt de marques "X..." en France et à Monaco, la société de droit français X... transports internationaux et la société de droit monégasque X...

et Mme Z..., pris de la violation de l'article 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme Monique

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de l'établissement public La Monnaie de Paris, et les conclusions de M.

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, faux, abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la

sans intérêt de rechercher si le personnel hospitalier était en nombre suffisant, s'il avait la compétence requise et s'il a usé des techniques et de la science nécessaires pour apporter une aide à Monique

Z..., témoin régulièrement cité par la prévenue ; "aux motifs que "le président a constaté la présence de Monique Z..., témoin cité par la prévenue et régulièrement dénoncé au parquet général ; que

Monique, épouse F..., - F...

que l'accident s'est produit au cours du quatrième jour de stage de David Y... et au cours de sa quatrième plongée, alors qu'il procédait, avec une autre stagiaire, Leslie Z..., et l'assistance d'un moniteur

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration

78950 Gambais (client : 05336209 figurant page 355 de la balance client éditée le 3 avril 1999 et présentée le 6 avril 1999 à l'enquêteur) et de 59 741, 01 francs avec Christian E.../ Transco 98000 Monaco

dont la prévenue est responsable ; " constatant que cette entreprise était implantée sur le territoire de la Principauté de Monaco et que les autorités françaises ne pouvant être destinataires des

Monique, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 juin 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 120 000 francs d'amende, a ordonné la démolition

de sinistre incendie datée du 11 mai 1990, c'est-à -dire le jour même des faits, afin d'obtenir le remboursement ; que, dans cette déclaration, il relatait les circonstances de la pseudo-agression de

Monique, - Y...

premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour le délit, 2 500 francs d'amende pour la contravention, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, en fixant à 18 mois le délai