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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
651e5310a81daa831884f393
4 octobre 2023
4 octobre 2023
N] [Z] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité française, chauffeur routier domicilié : [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0222JUD003583997
22 février 2005
22 février 2005
est menteur, calomniateur (Demirel yalancıdır, iftiracıdır) .
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cc9
11 décembre 1985
11 décembre 1985
Y..., SALARIE DE L'ENTREPRISE DEBREZ A EU LA MAIN ECRASEE TANDIS QU'IL TRAVAILLAIT SUR UNE PRESSE A MOUVEMENT ALTERNATIF ; QU'A LA SUITE DE CET ACCIDENT DU TRAVAIL, M. X...
Source officielleChambre 8
69bd4ef8cdc6046d47550117
10 avril 2025
10 avril 2025
[M] [H] [Adresse 1] comparant par Me Corentin DELOBEL [Adresse 2] Mme [T] [K] [Adresse 3] comparant par Me Corentin DELOBEL [Adresse 2] Mme [Z] [V] [Adresse 4] comparant par Me Corentin DELOBEL [Adresse
Source officielleChambre Premier Président
6968c275cdc6046d4760bdaa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SASU DIGIT [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen substitué par Me DELOBEL SASU GROUPE DIGIT [Adresse
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc2dc5b777c90992daa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
00548 D'une part, ET : Madame [T] [A] née le 19 septembre 1989 à [Localité 2] (84) de nationalité française, salarié domiciliée : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yann DELBREL
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c36
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa39
21 juin 2012
21 juin 2012
En définitive, le système de labellisation/délabellisation mis en place par le FAF Propreté n'est, ni discrétionnaire, ni arbitraire et la délabellisation dont la société Polyform a fait l'objet ne constitue
Source officielleChambre 1-9
68676bd2fdaf41a8356be5fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOTRACO Représentant : Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455293.20211126
26 novembre 2021
26 novembre 2021
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Domaine de la Rivière et Me Deloret ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Draguignan à verser à Me Deloret,
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32bf
27 septembre 1990
27 septembre 1990
.., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans l'affaire opposant : la société anonyme d'exploitation des établissements Debrez
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204746_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201630_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : Les interventions de la société Tarouen et de la SELARL Deloret-Constant, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CCP Bâtiment, ne sont pas admises.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200705_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : Les interventions de la société Tarouen et de la SELARL Deloret-Constant, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CCP Bâtiment, ne sont pas admises.
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb881
28 mars 1991
28 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Debrez, dont le siège social est sis ...
Source officielleChambre 2-5
69d3b47dcdc6046d474c2a3f
3 avril 2025
3 avril 2025
* La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 4 SQUARE HENRI DELORMEL, (RCS Pontoise 316 560 796), société civile, dont le siège social est 15 avenue Pierre Curie 95400 Arnouville, prise en la personne de ses cogérants
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402052_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
public de manière prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue Saint Jacques (partie comprise entre la rue Delobel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
présentée par la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, étendu l'expertise précitée, au contradictoire et en présence des sociétés Demathieu Bard, Bareau et Sos Etanchéité par son liquidateur judiciaire Me Deloret
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600972_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officiellePage 4 sur 107