du bien d'autrui en réunion et menace de dégradation dangereuse pour les personnes faite avec l'ordre de remplir une condition, à trois mois d'emprisonnement, Frédéric Y...et Richard Z..., pour dégradation

Nacereddine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2005, qui, pour dégradation d'un bien au préjudice d'une personne chargée d'une mission de service

A... d'une activité déficitaire résultait de la très forte dégradation de la capacité d'autofinancement de la société, mais aussi de son résultat net, qui était négatif en 2010, en 2011 et en 2012, la

Code civil ; alors, d'autre part, que le vice, à le supposer établi, doit préexister à la vente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément refusé de se prononcer sur la date d'apparition de la dégradation

Z... a demandé, après la désignation d'un expert, la condamnation de son assureur à lui payer la somme de 347 717,01 francs, au titre des dégradations supplémentaires, des pertes locatives, de l'indemnité

Le 11 juillet 2013, l'immeuble faisait l'objet d'importantes dégradations. Une expertise était ordonnée en référé à l'initiative de la société Axiatis.

locataire, lorsqu'il y a destruction partielle de la chose, par suite d'un cas fortuit, la résiliation fondée sur l'article 1722 du Code civil est en revanche exclue dès lors que l'immeuble, simplement dégradé

En effet, il soulignait que "les commerciaux percevaient un pourcentage de la marge dégagée lors du placement du matériel en location, à l'instar de ce qui se pratique lors d'une vente".

F... qui faisait état d'un constat d'huissier en date du 12 octobre 1992 , produit au dossier, dont il ressortait que le tableau en question (Bihar II) était déjà dégradé à cette date, de sorte que cette

dans le temps, du salon funéraire où était exposé le corps du défunt, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, en quoi cette circonstance aurait été en relation de causalité directe avec la dégradation

[T] à payer aux époux [A] la somme de 60.000 euros au titre des dégradations constatées dans la propriété et d'AVOIR, par confirmation du jugement, condamné M.

détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui et tentative d'escroquerie, faits commis les 16 et 17 août 1991 ; "alors, d'une part, que l'article 435 du Code pénal punit la dégradation

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM du 10 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Bernard Z... et Isabelle Z... du chef de délit de violences volontaires et dégradation

qu'en condamnant la SAUR à prendre en charge la totalité du coût de la remise en état du local, cependant qu'elle avait constaté qu'elle avait quitté les lieux au cours de l'année 2004, que les dégradations

de ses demandes sur ce point ; "alors que la partie civile doit être indemnisée de tous les chefs de dommage qui sont en relation directe avec l'infraction ; qu'en énonçant néanmoins que la dégradation

[P] et Mme [X] des fins de la prévention du chef de harcèlement moral à l'encontre de Mme [F] ; "aux motifs qu'il n'est pas discuté que le fait générateur de la dégradation des relations internes au

X... auprès du Procureur de la République, pour "dégradations" du véhicule ; qu'en retenant que ces dégradations n'ont été constatées que par le procès-verbal du 4 septembre 1996, sans s'expliquer sur

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 28 avril 2017, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a