(le syndicat des copropriétaires), et à ne plus y entreposer de conteneurs à déchets ; que par un arrêt du 24 octobre 2013, une cour d'appel a confirmé cette ordonnance en précisant que la condamnation

La société DDD ayant cessé, à compter du mois de mai 2017, de verser les sommes dues à la société SDMTF en contrepartie de l'entreposage des RBA et d'évacuer les déchets, les sociétés SDMT et SDMTF ont

intervenants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 4 août 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef, notamment, d'importation de déchets

à l'entrée et à la sortie de la communauté européenne " cependant qu'il dispose en son article 1er qu'il s'applique " aux transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la communauté

à l'entrée et à la sortie de la communauté européenne " cependant qu'il dispose en son article 1er qu'il s'applique " aux transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la communauté

à l'entrée et à la sortie de la communauté européenne " cependant qu'il dispose en son article 1er qu'il s'applique " aux transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la communauté

à l'entrée et à la sortie de la communauté européenne " cependant qu'il dispose en son article 1er qu'il s'applique " aux transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la communauté

qui exploite à Sommauthe un centre d'enfouissement technique, installation classée, est poursuivi pour avoir, entre le 1er janvier 1996 et le 13 février 1997, d'une part, en recevant sur le site des déchets

déchets industriel spécial).

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(déchets d'activités de soins à risques infectieux- déchets industriel spécial), aux dits déchets.

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Sud pour les quantités brutes vendues, la société Nino fruits l'a assignée en paiement ; que la société Vent du Sud, qui affirmait n'être redevable que pour des quantités nettes après déduction des déchets

malgré mise en demeure, déversement de déchets dans une zone naturelle stricte à enjeux environnementaux, exécution de travaux nuisibles à l'eau malgré mise en demeure, dépôts de déchets dans des zones

de 1990 relative à la protection de l'environnement ; que le 7 juin 2005, Jérémy X... a plaidé coupable sur deux infractions, la première pour avoir entre le 1er avril et le 4 mai 2003, déposé des déchets

La société Reder, spécialisée dans la vente par correspondance de catalogues papier, relève du régime des filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs de déchets recyclables institué par

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Joël X... des chefs d'infraction à la législation sur les déchets