de leurs demandes, alors, selon le moyen, "que la délibération de l'assemblée générale du 28 janvier 1988, constatant que le débarras avait déjà été rénové et était conforme à sa destination de débarras

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2004), que la société Ibéria France a conclu le 2 juin 2000 un accord d'entreprise comportant notamment un dispositif favorisant le départ

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il résultait de la convention de départ du 22 avril 1994, qui doit s'analyser en

le moyen, que, d'une part, la présomption de régularité ainsi reconnue à cet égard ne pouvait être retenue sans que les parties, qui ne l'avaient pas invoquée, fussent préalablement appelées à en débattre

ayant pour objet de régler les conséquences pécuniaires de la rupture de son contrat de travail, a été signé entre le salarié et la société ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes tendant, à titre subsidiaire, à juger que sa demande de départ à la retraite s'analysait

X... n'a exercé effectivement ses activités, en dehors des départements de l'Ile-et-Vilaine et de la Mayenne, expressément mentionnés dans le contrat, que dans les départements des Côtes d'Armor et du

à celles auxquelles il aurait eu droit en cas de licenciement ; qu'en retenant cependant, pour débouter l'exposant de ses demandes de complément d'indemnité de départ, que « la résiliation amiable conclue

volontaire ; qu'en se bornant à affirmer, pour débouter Mme S... de sa demande de requalification de son départ à la retraite intervenu au mois de mai 2013, que faire valoir ses droit à la retraite ne

motif économique et a réclamé le bénéfice de l'article 7 du contrat du 16 mars 1982 fixant à trois ans le montant de l'indemnité de licenciement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

le fonctionnaire détaché ayant acquis, tout au long de ses années de travail, un droit à bénéficier de cette indemnité de fin de carrière, qui n'est pas forfaitaire, mais qui est calculée le jour du départ

anticipé à la retraite, il a cessé ses fonctions le 30 septembre 1987 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de départ à la retraite prévue par l'article 32 du

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui retient que l'article 58 de la convention collective nationale des industries du textile prévoit

.., embauché le 1er mai 1985, en qualité de chef d'atelier par la Société nouvelle blanchisserie X..., a été licencié le 18 novembre 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les

de Y..., engagé par la Banco Portugues do Atlantico, aujourd'hui dénommée Banque BCP, le 7 septembre 1979 comme responsable d'agence adjoint, est devenu le 1er juillet 1987 responsable adjoint du département

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 11 juin 2019 afin d'obtenir notamment le paiement d'un reliquat d'indemnité de départ volontaire.