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1 053 résultats pour « David SELLAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d34435cdc6046d4744f74c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [T] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae910b4dac40c7d0d2b206

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La fiche de diligences précise que la Selas [B] & Associés a travaillé sur le dossier de M. [H] pendant 28 heures.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69738945cdc6046d476d8e3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f674cdc6046d479ddb2f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 15/07/2024, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL LE VAL EN CYGNES, a désigné la SELAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697358adcdc6046d4768c21b

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olga DE WECK de la SAS de Weck Avocat, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f4a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89295

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

INVEST PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX 20 Avenue kleber 75116 PARIS représentée par Monsieur David X...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65974cdc6046d47855135

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SELAS ETUDE JP en la personne de Me [H] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

634f9595b5afe5adfff28a7a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Avril 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb5a0f635033634fbb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 03 avril 2024 Jugement du 03 avril 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELAS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f793ab053208318995c1b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François-Xavier NIHOUARN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573551296b51ba2b117a3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46W 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELAS CABINET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb3a0f635033634fb84

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 03 avril 2024 Jugement du 03 avril 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] Représentée Maître Marion SIMONET de la SELAS

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[X], [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sabine PEPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [I], [L] [U] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ef

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

Les appelants qui succombent seront condamnés aux dépens d'appel distraits au profit de la SELAS POITRASSON pour ceux dont elle a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f71570a0214f9bf6ab1528

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt ================================================================================== APPELANTS Madame [B] [V] Représentée par Me Chantal DAVID

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

633fc38de633183e2ee17c51

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

QUIMPER INTIMÉE : SA GROUPE BIGARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent GERVAIS de la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee2acdc6046d47494db8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY), Administrateur Judiciaire et la SELARL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718948cd8ceca1cd7018fcc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Appelante GENERALI IARD SA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d74a27cdc6046d479cfe5c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/11001 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3AE Mme [K] [U] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET

Source officielle

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