AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d34435cdc6046d4744f74c
3 avril 2025
3 avril 2025
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [T] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910b4dac40c7d0d2b206
4 avril 2025
4 avril 2025
La fiche de diligences précise que la Selas [B] & Associés a travaillé sur le dossier de M. [H] pendant 28 heures.
Source officielle1re chambre civile
69738945cdc6046d476d8e3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f674cdc6046d479ddb2f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 15/07/2024, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL LE VAL EN CYGNES, a désigné la SELAS
Source officielle5ème chambre sociale PH
697358adcdc6046d4768c21b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olga DE WECK de la SAS de Weck Avocat, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me David
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f4a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89295
26 novembre 2007
26 novembre 2007
INVEST PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX 20 Avenue kleber 75116 PARIS représentée par Monsieur David X...
Source officielleChambre 2-5
69d65974cdc6046d47855135
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SELAS ETUDE JP en la personne de Me [H] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Source officielleCh. Sociale -Section A
634f9595b5afe5adfff28a7a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Avril 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me David
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ebfb5a0f635033634fbb1
3 avril 2024
3 avril 2024
suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 03 avril 2024 Jugement du 03 avril 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELAS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793ab053208318995c1b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François-Xavier NIHOUARN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES S.E.L.A.S.
Source officielleREFERES 2ème Section
670573551296b51ba2b117a3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46W 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELAS CABINET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ebfb3a0f635033634fb84
3 avril 2024
3 avril 2024
procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 03 avril 2024 Jugement du 03 avril 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] Représentée Maître Marion SIMONET de la SELAS
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f0
10 avril 2025
10 avril 2025
[X], [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sabine PEPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [I], [L] [U] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ef
13 juin 2008
13 juin 2008
Les appelants qui succombent seront condamnés aux dépens d'appel distraits au profit de la SELAS POITRASSON pour ceux dont elle a fait l'avance sans en avoir reçu provision.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab1528
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt ================================================================================== APPELANTS Madame [B] [V] Représentée par Me Chantal DAVID
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38de633183e2ee17c51
6 octobre 2022
6 octobre 2022
QUIMPER INTIMÉE : SA GROUPE BIGARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent GERVAIS de la SELAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee2acdc6046d47494db8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY), Administrateur Judiciaire et la SELARL
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fcc
25 avril 2024
25 avril 2024
Appelante GENERALI IARD SA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS
Source officielleChambre 2-4
69d74a27cdc6046d479cfe5c
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/11001 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3AE Mme [K] [U] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET
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