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152 résultats pour « David LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

6631db28a91469000847aa0c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ERISPORT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2647c7caf29d4c4fcf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

nationalité française demeurant [Adresse 1] SARL Quasar prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] Représentés par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163db3921096bcc7de7d134

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Madame [R] [K] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de Maître David

Source officielle
TJ

Pôle social

6983b543cdc6046d47eee0fe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Y] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me HAUDIQUET DEFENDERESSES : Société [21] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f038485d8bbc2341b18

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

demeurant [Adresse 1] SAS Akens agissant aux poursuites et diligences de sa présidente, Mme [N] [B], domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f261a942a604f5e93494

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Douai, avocat constitué, substitué par Me Jean-Guy Voisin, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Madame [H] [D] épouse [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

678b453cfc3c89482d4f2088

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Z] [R] ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SAS RB Consulting Roland [C] Consulting représentée par son

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd9799798490c67b34661bb

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[G] [J] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14], de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 11] représentés et assistés par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai INTIMÉES

Source officielle
TJ

5ème Référés

68e9556f3ea43407b910a280

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DBS Grosse(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE Copie(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, huit Octobre deux mil vingt cinq, en la salle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0adcdc6046d47d98f16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

INTIMÉE La SARL Etablissements [K] [L] prise en la personne de sa gérante ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LACROIX, membre de la SCP MATHOT LACROIX, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e351983146e04f531eb35

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

), de nationalité belge & Madame [X] [B] épouse [Z] née le 06 novembre 1966 à [Localité 5] (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise demeurant ensemble [Adresse 6] - Belgique représentés par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6160920adb7ff645d856648e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6871efb757f38d6b27c2773b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] La SCP [S] [G] et [D] [M] représentée par son liquidateur amiable, Maître [S] [G] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me David

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d673c0d3e3fe99d14ff7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me KOZLOWSKI DEFENDERESSE : Société [14] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a75cecdc6046d4774dfc0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] [L] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (02) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94523

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI - Société GROUPE I... en liquidation judiciaire Me F... R... es qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE I... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI - SAS C... GROUPE en liquidation judiciaire Me IU... R... es qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE C... [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e7cc25a97f0381f5719

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

[Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître David

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE

69e00e17cdc6046d47618ab8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS JAMA AUTOMOBILE [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 918563073 - 2024 B 737 Représentant légal : Eugène, David Capello Président comparant en personne COMPOSITION

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