cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Tambour, dont le siège social est ... à Saint-Paul-les-Dax (Landes), 2°/ de l'Entreprise générale de bâtiment Daudigeos

autre exploitant dans tout ou partie du fonds loué ; qu'ainsi, ne constitue pas une sous-location, le contrat de culture portant sur la vente d'une récolte, suivant lequel le preneur se réserve les labours

/o M. de C..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1°/ de la SNC DAUDIGEOS Frères, dont le siège social est sis à Morcenx (Landes

X..., demeurant à Mont de Marsan (Landes), ..., pris en qualité de syndic au règlement judiciaire des établissements Daudigeos, 4°/ de Daudigeos frères entreprise, dont le siège est à Morcenx (Landes

La société Lagardère média news a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Madame Claude Z... épouse A...

ses conclusions déposées devant le conseil de prud'hommes, elle avait soutenu que la demande dirigée contre elle était irrecevable, puisque la demanderesse n'avait signé de contrat qu'avec la société Laporte-Hauret

DBX6-W-B7I-Y7MQ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 54G N° RG 24/02711 N° Portalis DBX6-W- B7I-Y7MQ Minute n°2024/ DU 30 Avril 2024 AFFAIRE : SCCV LINK C/ SA ACTE IARD SA MMA IARD SAS DAUDIGEOS

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Framatome, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Lafodex, les conclusions de M.

domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" Auzeville - BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

[B] a fait appel à la société Lagarde innovation (la société Lagarde) pour des travaux de rénovation et de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose

d'obligation d'information s'agissant d'une dette auprès d'un fournisseur non couvert par la garantie (Egerem et Soprema), ou pour d'autres motifs non susceptibles d'en bénéficier (Suchet, Cibetanche, Lagarde

droit serait dépourvu d'intérêt à agir contre lui à défaut de paiement du prix de la marchandise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson, qui avait été chargée par la société Lamort

rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 21 Février 2001 D'une part, ET : Mademoiselle Corinne Y... ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS

DEMANDERESSES MMA IARD SA Assureur de la Société DAUDIGEOS dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

1994), que la SCI des Grands Hommes a assigné en réparation du trouble de jouissance causé par la construction d'un immeuble voisin la SCI Legallais ; que celle-ci a appelé en garantie la société Daudigeos

Rémy Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre