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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
615e0e7ac25a97f0381f56f7
28 mai 2014
28 mai 2014
le : à : Me Philippe MAIRIN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON
Source officielle1ère Chambre A
603223a5538ff15ad899a4ad
4 avril 2018
4 avril 2018
représenté par Me Nathalie MOULINAS, avocat au barreau de TARASCON, assisté de Me Marc GEIGER, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fe
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Par jugement du 11 juillet 2003, le tribunal d'instance de Tarascon les a déboutés de leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9289c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Par jugement du 11 juillet 2003, le tribunal d'instance de Tarascon les a déboutés de leur demande.
Source officielle1re Chambre B
61629f7f35a5d4e0c2ddca7b
6 juin 2013
6 juin 2013
a prononcé le 7 décembre 2001 le divorce entre les époux [X]/[I] et désigné M°[T], notaire à Tarascon, pour liquider les droits respectifs des parties.
Source officiellesoc
61372106cd580146773f05ac
9 mai 1989
9 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame Danielle X..., demeurant à Vallabregues (Var), chemin Saint-Martin, 2°/ Madame BERTRAND
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f1123
5 décembre 1989
5 décembre 1989
F..., secrétaire du syndicat CFDT de FR3 MIDI-PYRENEES, LANGUEDOCROUSSILLON, demeurant ..., Les Pradettes, à Toulouse (Haute-Garonne), 4°) Madame MarieLouise H..., demeurant Le Tarascon Bâtiment 4, .
Source officielle1re Chambre B
6162a32b36ab09eb9a2fd85a
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Par déclaration de M°Julien SEMMMEL, avocat au barreau de Tarascon, en date du 18 juin 2012, la commune de [Localité 20] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1-5
680b1f944d571f883366921a
24 avril 2025
24 avril 2025
substituée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Madame [A] [S] épouse [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean Pascal JUAN de LEX MEA, avocat au barreau de TARASCON
Source officielle1re Chambre B
615e0c7bc25a97f0381f4a84
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacc
5 novembre 2010
5 novembre 2010
SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOUBOUL SCP BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 24
Source officielle1re Chambre B
616348fa543823d76b0317a7
24 novembre 2011
24 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
6162558cbfc8340a0e74b869
26 novembre 2013
26 novembre 2013
SA GROUPE SOFEMO C/ [T] [C] [Q] [C] épouse [C] [W] [L] Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 27 Février 1933 à ST BONNET DE CHAVAGNE (38840)... 13150 TARASCON représenté par la
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad0
19 novembre 2010
19 novembre 2010
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistée de Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Cédrine RAYBAUD, avocat au barreau de TARASCON *- *- *- *- * 11ème A-2010
Source officielle4e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b73d
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Tarascon
Source officielleChambre 1-5
69f44c5fcdc6046d472f4629
30 avril 2026
30 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01219
30 mai 2018
30 mai 2018
Daniel X..., Mme Nathalie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à 1 000 euros
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a53d3abfadff7c7906
10 octobre 2022
10 octobre 2022
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Danielle
Source officielle14e Chambre
616348ee543823d76b03175b
29 mars 2011
29 mars 2011
PESAGE VIAL MEDITERRANEE [V] [C] Grosse délivrée le : à : Me Camille CHAIX, avocat au barreau de TARASCON SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON Me Patrice PASCAL, avocat
Source officiellePage 4 sur 7