Daniel, - ZZ... Michel, - SS... Davio, - TT... Daniel, - UU... Jean-Louis, - DD... Yvette, - EE... René, - FF... Serge, - VV... Serge, - HH... Pascal, - II...

(Swedish), Alvina Gyulumyan (Armenian), Egbert Myjer (Netherlands), judges , Danute Jočienė (Lithuanian), Matti Pellonpää (Finnish), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), substitute judges , and also Paul Mahoney

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Frédéric X... né le 24 Août 1956 à AURILLAC (15000) Demeurant 12 Bd Maine de Briand 24100 BERGERAC représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Daniel

Le Mesle, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société KRM investissements

Le Mesle, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la Société d'exploitation de l'entreprise

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la Société des établissements Walch, de la SCP Didier et Pinet,

Alain Z..., Maurice A..., Jean-Claude B..., Jean-Paul C..., Frédéric D..., René E..., Noël F..., Jean-Paul G..., Mokrane H..., Edmond I..., Alain J..., Antoine FFF..., Victor K..., Jean-Pierre L..., Daniel

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025.

contre l’Italie et 16 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 1 er septembre 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme A... et M. B..., ès qualités.

, Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), juges , Viera Strážnická (Slovaque) , John Hedigan (Irlandais) , Lucius Caflisch (Suisse) [2] , juges suppléants , ainsi que Paul Mahoney

assisté de Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1080 INTIMEE Société DU LOUVRE LAFAYETTE Etablissement de l'HOTEL CONCORDE LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Danièle

jugement rendu le 26 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 05/03189 APPELANT 1o - Monsieur Boris X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Daniel-Yves

Judges , Feyyaz Gölcüklü   (Turkish), ad hoc Judge , Kristaq Traja   (Albanian), Lucius Caflisch   (Swiss) [1] , Willi Fuhrmann   (Austrian), Substitute Judges ;   and also Paul Mahoney

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 15 octobre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président ,   Paul Mahoney

(voir le tableau joint en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 19 mars 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Paul Mahoney

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 novembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä , présidente,   Paul Mahoney

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 18 juin 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Paul Mahoney