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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137239fcd5801467740c2d2
6 mars 2001
6 mars 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c2d3
6 mars 2001
6 mars 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bce2
6 mars 2001
6 mars 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bce3
6 mars 2001
6 mars 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames
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61372398cd5801467740bce5
6 mars 2001
6 mars 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames
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61372398cd5801467740bce6
6 mars 2001
6 mars 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames
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6137239bcd5801467740bf77
6 mars 2001
6 mars 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1c2
6 mars 2001
6 mars 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c2d4
6 mars 2001
6 mars 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Source officielleciv2
6137265ecd58014677425086
6 mars 2001
6 mars 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Source officiellesoc
61372188cd580146773f4937
11 juillet 1991
11 juillet 1991
d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel, se bornant à reconnaître que les nombreuses attestations en sens inverse produites aux débats par la dame
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fc0
8 mars 1990
8 mars 1990
prud'hommes ayant participé aux débats ; que les griefs du pourvoi ne sauraient donc être accueillis ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que la société Di Milano, ayant licencié les dames
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201002
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Il fait valoir, au visa des articles 6 et 7 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, que l'annuaire des experts judiciaires ne mentionne aucun expert parlant le dialecte dari et que les terminologies
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5a3
29 juin 2000
29 juin 2000
pour décider que n'avaient pas interrompu la prescription les différentes lettres en recommandé par lesquelles la Caisse avait demandé au moins jusqu'en 1992 à l'association cultuelle orthodoxe Notre-Dame
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfad
25 janvier 1996
25 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dama, dont le siège est Pressy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbd6e
16 novembre 1994
16 novembre 1994
282 du Code civil, la révision de la pension alimentaire s'effectue "en fonction des ressources et des besoins de chacun des époux", et qu'en s'abstenant de toute motivation sur les besoins de ladite dame
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f41fb
12 mars 1991
12 mars 1991
... et Z..., chauffeurs au service de l'entreprise Transports Hervé exploitée par les époux Y..., étaient spécialement chargés d'assurer les transports d'élèves pour le compte de l'Institution Notre-Dame
Source officielleciv3
61372183cd580146773f4620
5 février 1991
5 février 1991
actes dont la régularité ne saurait être appréciée par l'autorité judiciaire ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur les cinquième et sixième moyens, réunis : Attendu que les dames
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61372261cd580146773fc7db
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société ARL "PLG", dont le siège est centre commercial de l'Abbaye à Dammarie-les-Lys
Source officiellesoc
61372318cd580146774055e2
16 juin 1998
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Fondation Notre-Dame de Joie, dont le siège est à Meudon et l'adresse
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