Les dépens sont à la charge de la société DAMMANN FRERES qui succombe.

Fatima ED DAHMANI, épouse Z..., demeurant ... ; M.

Thé, boissons à base de thé, infusions et tisanes non médicinales ; que la société Dammann Frères fait valoir qu'au sein du signe « Cristal de Dammann », ce n'est pas le terme « Dammann » qui est mis en

AURELIEN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 03 Décembre 2001 RG : 200100029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Dahmane X... représenté

droits de la société Scouarre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1°/ de la commune de Dammarie-les-Lys

M..., tous deux de nationalité syrienne, se sont mariés à Damas le [...] . Trois enfants sont issus de leur union, le cadet, N... Q..., est né à Damas le 30 septembre 2001. 3. M.

, avocat au barreau de NICE Mme [X] [W] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Mme [E] [P] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Mme [G]

Dahmane X... ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) de rejeter la demande présentée par M.

, Mounaim Dahmani, Abderazzaq Moussa, Nassreddine Ed Dahoui, Ayoub Dahmani et Ayoub Boujaja afin qu'ils puissent formaliser leur demande de visa portant la mention " travailleur saisonnier " ; 2°) de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société R et P Damann et frères CFIC, dont

branches : Vu les articles 1134 du Code civil et 3 des " Règles et usances uniformes relatives au crédit documentaire " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Dahan

barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEES SA BACCARAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 SA ETABLISSEMENTS DAMON

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR : placé monsieur Dahman X... sous curatelle renforcée ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Il ressort du certificat médical du Dr Y..., qui exerce dans

CABINET DIDIER DAHAN, la S.A.R.L. LE BARON et M.

08/16169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08141 APPELANTE - demanderesse à la reprise d'instance SOCIÉTÉ CABINET DAHAN-LEVY

Dahmani a été victime d'un accident du travail le 20 septembre 2003.

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

DAHMANE demeurant ... ; M.