X..., agissant pour le syndicat CGT Guyenne Papier, a saisi le tribunal le 17 avril 2004 d'une demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Guyenne Papier, Procope découpe

Hervé et Guilhem X... font grief aux arrêts attaqués (Montpellier, 12 septembre 2000 et 2 décembre 2003) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en dehors des hypothèses limitativement prévues

violation des articles L. 421-1, L. 480-5, R. 421-1, R. 422-1 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Guilloux

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société Guyenne

Rosine Guillot-Patrique-Sougey et que Mme Y... n'avait jamais procédé à ce rachat, sans en déduire, comme il aurait dû le faire nécessairement, que l'usufruitière, avait conservé son droit, de sorte qu'elle

Guiseppe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 février 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités allemandes

R..., Z... et S..., de Mlles T..., N'Guyen et Charpentier, de M. XY..., de Mme XA..., de Mlles C..., XC..., de MM.

sur sa bonne foi en avançant la bonne tenue des livres de police et tente de rejeter la faute sur une supposée " bienveillante négligence " d'un des employés ayant facilité la vente des plaques par Guiseppe

X... en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts en lui reprochant d'avoir causé la mort d'un daguet et d'une biche par un agrainage intensif ; Attendu que, pour retenir la responsabilité

effectuer des travaux sur un terrain en forte déclivité; que l'expert a relevé comme cause de l'accident une défaillance mécanique; qu'ainsi, le prévenu, en mettant à la disposition de la SA Guillot

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guilde

Président : Jean Thierry, conseiller délégué à la protection de l'enfance, "Conseillers : Henri Ody, Christian Payard, "Ministère public : Jean-Pierre Y..., substitut, "Greffier : Anicette Guillot

Rémi Guillet M. Yohann Catherine — 200 000 €

Guidez, demeurant avenue de la Dune aux Loups au Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2024), le 17 avril 2018, Mme [L], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a chuté sur la chaussée, la roue avant de son véhicule ayant été heurtée

Thierry Z... comme délégué syndical CGT ; que Le Guil précise : ..."Nous devons travailler et rester entre nous...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Commercial Bank Guinea Ecuatorial.

- FE délivrée à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Le 14/10/2024 Avocats : Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité