être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a retenu, à défaut de la moindre concordance, l'absence de tout lien de causalité entre les dégâts provoqués par le cyclone

, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-1539/GNC du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 28 juin 2023 définissant les conditions de reconnaissance d'une zone sinistrée par un cyclone

J... a fait assigner cette dernière en réparation de ses préjudices consécutifs au passage du cyclone Gonzalo.

C, le propriétaire du domaine des Paillottes, a déclaré en 2008 au bureau d'études Soproner avoir subi des inondations non seulement lors du cyclone Cliff en 1981 et du cyclone Anne en 1988 mais également

sans autorisation préalable, un immeuble d'une hauteur de 6 mètres, à usage de dépoussiérage, composé notamment d'une turbine et ce, à proximité immédiatement de la propriété de M. et Mme Y..., que ce cyclone

Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant construit pour le compte de Mme X... une maison d'habitation, qui a été détruite par un cyclone avant son occupation, M.

les dispositions sont impératives, que les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

ne lui appartient pas de gérer sur le terrain le réseau de distribution d'électricité en lieu et place d'EDF Réunion ; il a au demeurant exercé son rôle de contrôle de concession dès le lendemain du cyclone

plusieurs personnes un préjudice grave et immédiat à leur situation, les empêchant d’effectuer les opérations de réparation rendues nécessaires par les destructions intervenues lors de l’épisode cyclonique

Lenny, de ceux dus au cyclone José, puisque les polices d'assurance ont été souscrites postérieurement au premier cyclone (José) et que les dégâts qui lui étaient imputables devaient donc être exclus

par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels aléa cyclonique

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société HWB Chartel Handel (l'affréteur) a affrété à temps les navires Kyzikos, Antigone et Cyclades, appartenant respectivement aux sociétés

Lors de sa sortie, le Cyclone a heurté le fond du radier aval de l'écluse, occasionnant un arrêt du moteur.

loyers dans le cas de non-exploitation en période cyclonique.

puisque l'ancien système était en place depuis 23 ans, que seuls deux épisodes d'inondation étaient survenus, qu'au surplus le sous-sol a de nouveau été inondé après les travaux au cours du passage de cyclones

; que deux cyclones ayant endommagé les bâtiments abritant son exploitation, cette société, après avoir déclaré les sinistres respectivement les 8 et 26 septembre 1995, a demandé à l'assureur l'exécution

auprès de son assureur sollicitant la mise en oeuvre de la garantie Tempête-Ouragan-Cyclone prévue au contrat souscrit pour l'ensemble des biens immobiliers assurés.

les événements d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones