le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine ; qu'en retenant que l'ordonnance du 28 mai 1998 qui suspendait expressément l'instance "en attendant larrêt

demande en distribution du prix de vente de l'immeuble ; qu'il s'ensuit que le moyen est dénué d'intérêt et donc irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le liquidateur fait encore grief à larrêt

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Larrey Ambulances n'est pas admis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Saint-Lary Soulan vacances, dont le

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Groupe Aqualande par la société Labeyrie Fine Foods et la coopérative agricole Les Aquaculteurs Landais

Il ressort des pièces du dossier que la SARL Larrey Ambulances a son siège à Luisant (28600), dans le département de l’Eure-et-Loir.

Des notes en délibéré, présentées pour la SARL Larrey Ambulances ont été enregistrées les 26 et 27 mars 2025.

LARREY - AMBULANCES LARREY C/ [Z] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Chambre : N°

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Larrey Ambulances doit être rejetée en application de l'article R. 522-8-1 du code de justice administrative.

Y... fait aussi grief à larrêt d'avoir dit que le centre des impôts de l'Ariège était bien compétent territorialement pour obtenir une déclaration de succession, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article

#Henri Labeyrie mod Europa-Kommissionen.#Sag C-16/67.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Cugny-Larrey, représentant la commune de Lampaul-Plouarzel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Elma Cugny-Larrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2022 du directeur

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00389 DEMANDEUR SASU DIATEC FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Charles CUNY [Adresse 2] et par Me [T] [U] DEFENDEUR SASU L'OUÏE PARFAITE [Adresse 3] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon larrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre

A..., représenté par Me Cugny-Larrey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Bretagne a suspendu son

Déclaration de la SAS LARRERE ET FILS : dire des 24/03/2023 et 04/04/2023.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Largy, avocate de M.