Par une ordonnance du 8 novembre 2017, le juge-commissaire a autorisé la transaction nonobstant la rétractation de la société Paris Croix des Petits Champs. 4.

X... impliqué dans l'accident et tenu à réparation, se borne à dire qu'il résulte des propres déclarations de celui-ci qu'il n'a pas vu le feu et s'est arrêté à quelques mètres du croisement, ce qui a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation hôpital de la Croix Saint-Simon, dont le siège social est ... (20e

condamnation de la locataire au titre des provisions à une certaine somme, alors « que l'effet de la mesure gouvernementale d'interdiction de recevoir du public, générale et temporaire, adoptée pendant la crise

spéciales militaires ou des unités d'élite de la police, étaient utilisées des armes, propriété notamment de Christian X... ou de son acolyte Hervé Y... armurier : pistolets, carabines, fusils à crosse

paiement escompté à la date fixée, il avait pris la décision de le tuer pour récupérer ses bijoux et rentrer dans son argent ; qu'il avait acheté un fusil de chasse à répétition dont il avait scié la crosse

dues à la suite de l'expropriation, au profit du district du bassin d'Aigueblanche, de parcelles lui appartenant, de n'avoir pas répondu aux conclusions selon lesquelles la parcelle YA93 supportant une croix

la seule traductrice de la région qui soit diplômée d'une école de traduction, que la traduction certifiée représente une part très importante de son chiffre d'affaires et que les circonstances de la crise

attaqué a rejeté la demande de Geneviève Y... tendant à voir fixer son taux d'incapacité permanente partielle à hauteur de 44 %, dont 6 % pour syndrome subjectif post-commotionnel et 20 % pour ses crises

X... au sein de la société Agence de la Croix dont ce dernier était gérant, était en conflit avec celui-ci ; que, dans les dernières semaines de l'année 1995, plusieurs commandes de matériel avaient été

à faire cesser et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que selon l'article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise

, et un conseil national de l'ordre des architectes (CNOA), qui coordonne l'action des CROA. 17.

reconnaissait avoir blessé Michel Y... avec un tournevis et expliquait avoir agi en riposte à une agression de ce dernier qui l'avait menacé avec un revolver sur la tempe et lui avait asséné plusieurs coups de crosse

demeurant ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section industrie), au profit de la Société La CABLERIE DE CROSNE

l'a déclaré coupable, l'a condamné à 8 000 euros d'amende avec sursis, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la commune de Cros

Le conseiller Grégoire, les observations de Me Odent, avocat de la SARL Clinique du Croise Laroche, les conclusions de M.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une dispense de peine au bénéfice de la société [1] aux motifs des difficultés économiques qu'elle rencontrait, accentuées en 2020 par la crise

l'extinction par prescription de l'action engagée ; "aux motifs que la citation du 20 août 1991 a été déposée à la mairie de Z... ainsi que cela résulte, dans le procès-verbal de l'huissier, d'une croix