X..., précisait que le désordre était évolutif et ira en croissant, que dans le pré-rapport du 22 octobre 1991, explicitant et faisant corps avec le rapport définitif, auquel il était annexé, M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole Sainte-Croix

Celles-ci s'imposent aux établissements de la Croix rouge française, sans qu'il soit nécessaire de les reprendre dans la présente convention ».

grave débutant chez l'enfant avant l'âge de huit ans et que le tableau neurologique actuel n'est pas en relation directe et certaine avec l'accident du 22 novembre 1992 à l'origine d'une fracture du crâne

la Cour à formuler les observations suivantes : - le propos liminaire de Claude X... concernant la présence à la fin du cortège du Front National de quelques étudiants portant "drapeaux noirs et croix

Michel Crenn, pris en sa qualité de président du Lorient moto club, demeurant ...

Il souligne que le nombre croissant de justiciables érythréens en France requiert la disponibilité d'interprètes-traducteurs assermentés en langue tigrigna afin de garantir un accès équitable à la justice

Y... qui demandait que l'expert qui serait désigné reçoive pour mission de déterminer si les fractures du crâne de Mme Z... provenaient de sa chute sur la chaussée ou du heurt du cylomoteur, violant ainsi

projection de la cassette annexée au dossier comportant l'enregistrement de l'audition faite le 29 novembre 2000, de la victime, Jérôme Y..., dans les locaux de la brigade de gendarmerie de La Grand Croix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Croix rouge française, assocation dont le siège est ... (7ème

rapport aux déclarations de Stéphane B... ; qu'il résulte expressément des déclarations de Stéphane B..., confirmées par procès-verbal que celui-ci ne réclamait pas d'analyse de contrôle ; que la croix

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lodève, 2 février 2001) d'avoir fait droit à la demande de Mme Claude Y... tiers électeur et ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune du Cros

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ Mme [S] [P], veuve [M], domiciliée chez Mme [F] [I], [Adresse 4], 2°/ l'association Croix

affaires juridiques, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-24.223 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Victoria Cross

complicité d'escroquerie qui lui était reproché et par voie de conséquence a débouté la caisse primaire d'assurance maladie du Var de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que la SARL "le Croissant

conditions de rédaction de l'attestation; qu'elle a été écrite par sa nièce sous sa dictée, puisqu'il ne sait pas écrire, et signée par son épouse pour la même raison, ignorant qu'il pouvait apposer une croix

déférée ; "alors, d'une part, qu'en confirmant l'ordonnance de non-lieu à suivre tout en relevant que, lors de son audition par le magistrat instructeur, Serge X... avait admis avoir emporté des croissants

exploit en mairie, l'acte qui, mentionnant que la partie signifiée habite "chez Mme Y..., ... à Villiers-le-Bel", porte, comme seule mention des vérifications effectuées par l'huissier significateur, une croix