demeurant ensemble 4, rue de la Somme, 69100 Villeurbanne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la commune de Crémieu

Stanislas X..., demeurant Chemin de Ry, Siccieu-Saint-Julien à Crémieu 38460 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble

(TF+TH) 34,56 euros - société d'assurances Generali (no [...]) 7,09 euros - syndicat intercommunal des eaux du plateau de Crémieu (no [...]) 21,40 euros - trésorerie de Crémieu-Trept (eau Villemoirieu

jusqu'à preuve contraire, devant être administrée par le Ministère public, la Cour d'appel a violé par fausse application l'article 47 du code civil ; 2°/ que subsidiairement aux termes du décret Crémieux

jusqu'à preuve contraire, devant être administrée par le ministère public, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 47 du code civil ; 2°/ que subsidiairement aux termes du décret Crémieux

A est employé par la commune de Crémieu depuis le 1er août 2019 en qualité d'agent de surveillance de la voie publique.

et ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil en faisant valoir que leur grand-mère, [O] [T] s'est vue attribuer la nationalité française et le statut de droit commun par le décret Crémieux

et ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil en faisant valoir que leur grand-mère, [Z] [T] s'est vue attribuer la nationalité française et le statut de droit commun par le décret Crémieux

A B, représenté par Me Crémière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°

Crémieux et ses coïnculpés.

Jean Cremieux, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, décédé, aux droits duquel se trouve Mme Weill, épouse Cremieux, héritière, 33 / Mme Annette Weill, épouse Cremieux, demeurant

A CREMIEU ISERE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, EN DATE DU 22 JANVIER 1982, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL STATUANT

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, signé G. SORIN Le greffier, Signé D.

X..., en qualité de magasinier, de Crémieu en Isère à Genas dans le Rhône, soit à une distance de vingt huit kilomètres ; que l'intéressé, qui avait exercé le mandat de délégué du personnel et s'était

de travail pour donner des directives et organiser le travail pendant son absence mais pas pour travailler et que le contrôleur avait seulement constaté qu'à son arrivée, l'intéressé nettoyait une crêpière

- CONDAMNER la société COSTA CROCIERE au paiement d’une provision d’un montant de 5.000 euros - CONDAMNER la société COSTA CROCIERE à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts

Toutefois, cette circonstance ne saurait engager la responsabilité de la commune de Saint-André-de-Cruzières. 5.