fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, de première part, en énonçant qu'il ne prétendait pas avoir ignoré l'article 118 des statuts de la CDPV excluant la prise en charge de traitements couteux

nécessaires pour permettre l'accès ; que, pour dire que le fonds de la société Le Loir étain n'était pas enclavé, la cour d'appel a retenu, par motifs propres, que « les travaux préconisés, quoique coûteux

attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie au vu d'une lettre anonyme concernant Jean-Claude Y... reçue le 29 mars 1999 à la direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue Courtois

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Carrières Couroux

FONCIERE IMMOBILIERE COURTOIS C/ S.A.S.

SCI La Rose des Vents et des établissements Andraud, 4 / des Etablissements Andraud, dont le siège est La Croix Saint-Marc, 11-15, rue Louison Bobet, 93600 Aulnay-sous-Bois, 5 / de la société Codetour

différend s'entend, au sens du droit international, d'un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre deux personnes ; que ses contours

construction ne peut être autorisée judiciairement qu'en l'absence de toute autre mesure permettant d'écarter le danger ou lorsque les mesures et travaux nécessaires à la levée du péril seraient plus coûteux

.., 2 / Mme Janine Z..., épouse X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section B), au profit de la société Codetour

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 La société Salha-Juzan-Fagoaga-Alonso, société civile professionnelle, anciennement dénommée société Larralde Fagoaga Coustou

que l'ordonnance attaquée a autorisé " - Serge X..., inspecteur des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois

manquement à la loyauté à l'égard de son employeur en signant un avenant sans mandat dans le dessein de remettre en cause les accords de partenariat entre les sociétés Weldom et Schiever Distribution, coûteux

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Coutot-Roehrig par les sociétés Financière de Beaumont et Luxempart

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de copie des actes de concession de la plage située sur le site des « Coussoules

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coutot-Roehring à payer à M.

, société anonyme, dont le siège est [...]                           , défenderesse à la cassation ; La société Banque Courtois, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre

Kriegk et Cousteaux, conseillers, tandis que, lors du prononcé elle était composée de M. Roger, président, ainsi que de MM.

, société anonyme, dont le siège est [...] , successeur de l'ancienne maison Courtois & Cie depuis 1760, défenderesse à la cassation.