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2 009 résultats pour « Courseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372313cd580146774051b1

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

juin 1990 à la suite d'une altercation avec d'autres salariés, et licencié pour faute grave le 11 juin suivant pour "voies de fait à l'encontre de deux membres du personnel, dont des menaces avec un couteau

Source officielle

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CC

cr

6137262dcd580146774238b4

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

effet de le faire tomber, et qui ont pris la fuite à l'arrivée d'un groupe de lycéens ; qu'il indiquait que l'un des deux lui avait porté deux coups sur la tête alors qu'il tenait de l'autre main un couteau

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dbf

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

X..., locataire de l'hôtel, qui, après avoir entendu des éclats de voix et des menaces de mort proférées par le prévenu, a reçu une visite de celui-ci qui était porteur d'un couteau ensanglanté, qu'il

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

6137256ccd5801467741d95b

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

salarié a condamné la marche continue de la machine, relevé les écrans métalliques de protection qui condamnent l'accès à l'outil en mouvement et commandé manuellement le mouvement de descente du coulisseau

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c84

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Cousteaux, conseillers, assistés de Mme Cahoue, greffier", alors que les délibérations des juges sont secrètes, et que les mentions de l'arrêt révèlent qu'il a été délibéré en présence du greffier ;

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aa7

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

par Nicolas X... est constante, la question qui se pose est de savoir dans quelle intention il a remis ces armes à Hicham Y... (...) ; que pendant l'enquête de flagrance, Hicham Y... affirmait que le couteau

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2ca1

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

A... relate en plus de ces faits, l'incident d'un couteau que M. X...

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e50

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

ne recherchant pas si le fait reproché par la société aux trois délégués syndicaux ayant consisté à participer à un mouvement collectif, au cours duquel un des participants avait, avec l'aide d'un couteau

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a3b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

dispositif faisant l'objet de cette invention se présente comme une combinaison d'éléments techniques supprimant tous risques de contact entre l'élément métallique faisant l'objet de la détection et les couteaux

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cr

6137257dcd5801467741e356

Cassation

5 septembre 1995

5 septembre 1995

sont, tous deux, des individus violents, que chacun d'eux était porteur d'une arme, qu'ils ont pris part ensemble à une seule et même rixe, et qu'un témoin a vu X... dissimuler derrière son dos un couteau

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CC

cr

6137267dcd58014677425fbd

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

"en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Y... du chef de non-assistance à personne en danger ; "aux motifs que "Y... avait vu que Z... s'était muni d'un couteau

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01478

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Y... avait fait demi tour (sic) avec son véhicule quelques secondes plus tard après l'avoir croisé sur ce chemin non fréquenté, curieux qu'il n'ait pas brandi son couteau pour en menacer son agresseur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00584

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

La société Transport Couteaux ayant refusé de s'acquitter du montant des opérations réalisées, postérieurement au vol, au moyen de ces cartes, la société UTA l'a assignée en paiement.

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CC

cr

61372617cd58014677422e34

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

pas suffisamment en compte de l'extrême gravité des conséquences du geste accompli par un individu ayant agi délibérément en ayant parfaitement conscience de la dangerosité des coups portés avec un couteau

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soc

613723f5cd580146774106a1

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

des motifs invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, il était reproché au salarié, outre le fait d'avoir menacé son employeur avec un couteau

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00386

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Y... ayant rapporté les déclarations de l'accusé recueillies immédiatement après les faits au sujet d'un coup de couteau porté à la gorge de J...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01414

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

B... sont établis : - le 10 mai 2011, il a effrayé son épouse en plantant un couteau dans la table après lui avoir demandé de le lui enfoncer dans le ventre ; - le 6 juillet 2011, il s'est rendu chez

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CC

cr

613725f8cd58014677421eea

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

tortures ou actes de barbarie, commis sur une mineure de quinze ans par ascendant ; "aux motifs que l'intéressé a contesté tout au long de la procédure avoir lacéré le corps de sa fille avec un couteau

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CC

cr

6137256dcd5801467741da0d

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

est suffisamment démontrée par le fait qu'il a privé de respiration sa victime à deux reprises et ce, au point que celle-ci perde connaissance et que, de surcroît , il l'a blessée au ventre avec un couteau

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300372

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Se plaignant de la mise en place de corbeaux en béton au plafond d'une pièce de son appartement, M.

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