Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Segard, représentant le SDIS du Nord

A, représenté par Me Pion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne, à titre principal

L'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE (22/ 03/ 2016), par Monsieur François PION, premier président, qui a signé la minute.

an d'emprisonnement, le 22 juin 2004, par le tribunal correctionnel d'Avignon pour vol avec destruction ou dégradation (tentative) à 1 an d'emprisonnement, le 21 janvier 2005 par le tribunal correctionnel

Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DI GIOVANNI X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle

[L] [B] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux, de modification d'un site classé et de défrichement, sans autorisation, au sein du Parc national des [Localité

laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, dénommé " Villa Sainte Thérèse ", sis 138, boulevard Raymond Poincaré à Antibes Juan Les Pins

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Pryfer, représentant M.

Ludger, LA COMPAGNIE LA CONCORDE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle en date du 25 avril 1990 qui, pour blessures involontaires, a condamné

CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [H] [M] [Adresse 28] [Localité 2] La S.A.

En quatrième lieu, la requérante soutient qu'elle avait des raisons légitimes pour refuser l'orientation régionale proposée par l'OFII et se prévaut de son suivi médical à l'hôpital Corentin-Celton.

conduite d’un véhicule prévue au III de l’article R. 221-10 du code de la route au motif qu’il avait fait l’objet d’une condamnation, inscrite au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, à une peine correctionnelle

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 septembre 1989 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et à la suspension de son permis de

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PIN

PROVISOIREMENT CONFIE, LE 9 MAI 1977, AU TITRE D'UNE MESURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; QUE, PAR UN JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 1978, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

C serait renvoyé en exécution du jugement du tribunal correctionnel de Nancy du 8 novembre 2021 prononçant à son encontre une peine d'emprisonnement de dix-huit mois et, à titre de peine complémentaire