Besson, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme M..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de la SA Conditionnement ; Vu la note en délibéré,

Des observations complémentaires ont été produites par la SCP Marlange de La Burgade, avocat de Mme [P]. Le rapport écrit de Mme Labrousse, conseiller, et l'avis écrit de M.

Des observations complémentaires ont été produites par la SCP Marlange de La Burgade, avocat de Mme [U]. Le rapport écrit de Mme Labrousse, conseiller, et l'avis écrit de M.

B... ; que celui-ci a été relaxé des fins de la poursuite pour travail dissimulé pour la période allant du 7 au 14 janvier 2008 par jugement définitif du tribunal correctionnel de Montpellier du 2 avril

Il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs de port prohibé d'armes de catégorie D2, à savoir un marteau, un burin et des lames de cutter

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. K...

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme E...

a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Colmar, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

[B] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2021, qui, pour harcèlement moral et atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [N] [R], et les conclusions de M.

du 15 février 2016, le tribunal correctionnel de Bobigny, avait constaté le désistement de la partie civile plaignante ; que selon le prévenu appelant, le tribunal correctionnel aurait dû relever, au

mars 2013, le tribunal correctionnel a constaté le désistement présumé de la partie civile poursuivante, Mme A..., n'étant ni présente ni représentée ; que le tribunal correctionnel a statué, au visa

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

F..., épouse T..., a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2020, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamnée à trois mois

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et de LA BURGADE, la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Dary, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [R] [I], et les conclusions de M.