La CUMA fait grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à ce que soient constatées la connexité et la compensation entre la dette du coopérateur et le capital social souscrit auprès d'elle, alors «

l'arrêt d'avoir ordonné le partage en nature de l'immeuble litigieux, sans répondre aux conclusions dans lesquelles il soutenait que la licitation était à préférer en raison de l'impossibilité de coopérer

René et Pascal X..., associés coopérateurs de la société Coopérative laitière d'Auvergne, ont cessé, depuis octobre 1989, de livrer leur production de lait à cette coopérative ; que celle-ci les a assignés

été employé comme conducteur par une société ATT marathon, est passé en mai 1995 au service de la société LCR Rapido's, qui lui a proposé un statut de travailleur indépendant, en qualité de membre coopérateur

transfert, il engage par contre sa responsabilité dès lors qu'il n'a pas substitué son acquéreur ou son fermier dans ses droits et obligations à l'égard de la coopérative ; qu'en retenant que le coopérateur

été employé comme conducteur par une société ATT Marathon, est passé en mai 1995 au service de la société LCR Rapido's, qui lui a proposé un statut de travailleur indépendant, en qualité de membre coopérateur

Faits et procédure 1 - Selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 avril 2018), M. et Mme O... ont, aux termes d'une convention de coopérateur, acquis auprès de la société civile de construction SCCC Le Blanc Marly

X..., associé coopérateur de la société Coopérative laitière d'Auvergne, a cessé, depuis octobre 1990, de livrer sa production de lait à cette coopérative ; que celle-ci l'a assigné en paiement de pénalités

contradictoirement, malgré les observations des demandeurs qui demandaient le retrait de ces attestations de complaisance ; que les juges auraient dû rechercher si les Transporteurs réunis qui sont donc les coopérateurs

Z... le droit de représentation du scénario et des dialogues d'une comédie musicale, en violation des dispositions d'ordre public du Code de la propriété intellectuelle, le contrat ne précisant ni l'étendue

X... a soutenu notamment, qu'il avait perdu, en 1984, la qualité d'associé coopérateur, ses relations avec la coopérative relevant depuis lors d'un contrat d'intégration ou de travail à façon ; qu'il a

titre de pénalités statutaires ensuite de son exclusion, alors, selon le moyen : 1 / que la société coopérative qui envisage d'infliger des sanctions de nature disciplinaire contre un associé coopérateur

[T] en remboursement de ses parts, relevant que "la demande doit être rejetée au motif qu'elle relève d'un différend né de l'application du contrat de sociétaire coopérateur pour l'exploitation d'un taxi

Z... et du GAEC de Maisonneuve (les coopérateurs), ouvert le 26 septembre 1991; qu'après avoir réglé, le 27 mars 1992, le prix de la récolte que lui avaient livrée les coopérateurs, la coopérative, soutenant

l'autre au nom de la société le Temps choisi ; alors que, d'autre part, même si les deux contrats étaient bien distincts, il y avait lieu de rechercher si les deux sociétés n'avaient pas abusivement coopéré

Sur le troisième moyen : Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la décision d'exclusion de Mme X..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'exclusion d'un associé coopérateur

constatations et a violé l'article L. 653-1 du code de commerce ; 2°/ que seule la personne physique, dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale, peut se voir reprocher d'avoir refusé de coopérer

fût poursuivi en tant qu'intéressé à la fraude et non en tant que complice, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que sont considérés comme intéressés à la fraude ceux qui ont coopéré