LE SERVICE MJPM SOCIETE DES INTERETS POPULAIRE (curatelle renforcée) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 2] – Clinique [Etablissement 1] présente assistée de Maître Valérie-Anne JANSSENS

successeur; qu'ainsi, le coeur même du Centre commercial Europe avait été menacé d'une friche commerciale; que la commune de Grande Synthe ne s'était pas contentée de créer le Centre culturel Jean Jansen

Camille, dont le siège est à Villers-le-Lac (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

, contre le jugement rendu le 5 mai 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Y..., ès qualités, défendeur aux pourvois principaux, a formé, d'une part, un pourvoi provoqué, d'autre part, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Danzas transports, défenderesse au

et financière, et sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief au jugement de réduire la durée de l'intervention et le coût prévisionnel de l'expertise au titre de la politique sociale, les conditions

payés du bâtiment a pour fonction de distribuer sous forme de congés payés les sommes qu'elle a antérieurement perçues sous forme de cotisation des employeurs, dès lors que le défaut de paiement des cotisations

et de sa famille dans le cadre des congés cumulés, sans qu'il soit précisé que la cotisation salarié n'est pas comprise, que dans ces conditions, en faisant supporter à l'intéressée le paiement des cotisations

de la vie n'est pas prise en compte dans l'assiette des cotisations de retraite, satisfait à cette condition, quelles que soient les conditions dans lesquelles les salariés prennent leur retraite ; qu'en

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-50.027 contre

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXENPROVENCE, en date du 19 septembre 1989, qui dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs de vol et recel, portée contre Francis X...,

relative à la création d’une entreprise commune dénommée Bear Rioz par les sociétés Janseb et ITM Entreprises

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L'association Congés intempéries BTP caisse d'Ile-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 6 avril 1994) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il a formé contre une décision du conseil de prud'hommes au motif que le jugement avait été rendu en dernier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s N 88-20.189 et M 88-20.188 ; Sur les moyens réunis des deux pourvois, dirigés respectivement contre

2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame [Q] Née [Z] [K] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEΝ

pourvoi formé par la société Isb France, anciennement dénommée Pbm import et exerçant sous l'enseigne Sylverwood, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , contre