MARCEL , PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SIS A CONSTANTINE ET RESERVE AU PROFIT DE LA VILLE, A DEMANDE AU MAIRE DE CONSTANTINE, LE 15 OCTOBRE 1959, DE PROCEDER A L'ACQUISITION DU TERRAIN DANS UN DELAI DE TROIS

ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET

associés (la société Constantin) qui était à l'époque chargé d'établir ses comptes annuels et semestriels et ses budgets prévisionnels ; qu'un arrêt confirmatif du 17 novembre 2005 a déclaré la société

CONSTANTIN c / Monsieur Julien X...

(Haute-Garonne), 2°/ Monsieur Michel CONSTANTIN C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°/ La société anonyme WINTERTHUR, dont le siège social est sis ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/18070 - N° Portalis 352J-W-B66-CEF2B N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que sur le congé délivré, la société civile immobilière Constantin

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les sociétés Nissan France et Garage Costantini ont formé conjointement un pourvoi incident contre le même

Constantin-Dimitru Constantin 26. M. Muguruel Parnica 27. M. Marin Braboveanu 28. M. Georgel Vaduva 29. M. Constantin Muresan 30. M me Loredana Bonculescu 31. M. Robert Bonculescu 32.

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [S] [X] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

RONZEAU ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [IR] [Adresse 7] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET

CONSTANTIN la somme de6 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mlles Y... et Z...

Rector Lesage a fabriqué et fourni les éléments en bétons pour la construction à la société Costantini.

Constantin Y..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant

[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [B] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Article 4 : La société Costantini-Regembal et la société DV Construction verseront à la REGION CENTRE une somme de 2 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759 Madame [T] [P] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759 C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/00526 - N° Portalis 352J-W-B67-CEK54 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS