rendu le 30 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG no 02/03481 APPELANT 1o - Monsieur Frank, Joël, Emile X... ... 95120 ERMONT représenté par Me Nadine VERNHET

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, et de Mme [Y] [CC], greffière stagiaire en pré-affectation sur poste.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.

d'ancien gérant de la SARL TRANSPORTS JC X..., né le 18 Septembre 1945 à VAUVERT (30600) ... 30600 VAUVERT représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET

FRIGERIO 1994 Vergiate italienne E. FRIGERIO 1979 Vergiate italienne   M. FRIGERIO 1981 Vergiate italienne A. GALASSO 1955 Milano italienne M. GLAUBER 1962 Milano italienne S.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Danièle I... épouse N... ... du Temple Dominante 97225 LE MARIGOT représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Corinne

L EQUITE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0055 CPAM DE HAUTE-GARONNE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Décision

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH,, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Il ne s'agit plus d'un bardage bois ajouré mais de deux rideaux de végétation composés de cyprès et de plantes basses.

François GENICON, Président de chambre, président, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

RAMPINI 1962 Gubbio italienne Marcello RESTAINO 1968 MARSICO NUOVO italienne Ivan RILLI 1968 Pesaro italienne Paolo ROSATI 1971 Marsciano italienne Rocco SABATINO 1967 TOLVE italienne Angelo SALVI 1968 Colli

Dans la dernière partie du PADD relative aux équilibres territoriaux, il est indiqué que le PLUi " engage un pari plus vertueux pour l'avenir, avec une inversion de la tendance, 70 % des objectifs chiffrés

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 02 novembre 2022, M.