plus précisément sur l'acquisition du sachet découvert sur sa personne lors de son interpellation le même jour du 20 août ; l'acquisition des stupéfiants découverts à son domicile (1,62 grammes de cocaïne

Le shit était moins cher à l'achat en France, et qu'il pouvait l'échanger contre de la cocaïne, c'est ce qui l'intéressait'' ; que M.

un terrain lui appartenant à Houtkerque " ; qu'il (elle) " a ensuite posé sur une semelle de béton de 4 mètres cubes... une hutte de chasse de 6 à 7 tonnes et de 5 mètres sur 6 constitués de deux containers

s'est opposée à la demande et a reconventionnellement demandé le paiement des frais qu'elle déclarait avoir exposés pour faire achever et reprendre les travaux de sa sous-traitante et remplacer des containers

ans avec une peine de sûreté des 2/ 3 et à l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs qu'il n'est guère besoin d'insister sur la gravité des faits de trafic d'héroïne et de cocaïne

, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détenu sans autorisation administrative une substance ou plante classée comme stupéfiant, en l'espèce de la cocaïne

222-36, alinéa 2, du nouveau Code pénal, inapplicable en l'espèce comme il a été dit; La Cour de Cassation a ainsi déclaré légale une peine de 15 ans d'emprisonnement pour importation illicite de cocaïne

; "aux motifs adoptés des premiers juges que le trafic de cocaïne est établi par des témoignages concordants et que, parallèlement, les investigations menées sur les ressources dont avait pu disposer

entre le 27 décembre 2018 et le 26 octobre 2019, soit après qu'elle est devenue majeure, alors que celle-ci a déclaré aux enquêteurs que « depuis sa majorité, et surtout depuis qu'elle avait un petit copain

les premiers juges ont à bon droit retenu la culpabilité des deux prévenus; qu'il est en effet constant et non contesté que Véronique A... a, courant septembre 1996, importé de l'héroïne et de la cocaïne

publique et que la publicité en question représentant trois jeunes hommes et trois jeunes filles souriants, en tee-shirt et chapeaux de paille pour les garçons, avec les textes suivants : " - aux copains

A la même époque, de source brésilienne, il était fait état du versement par " l'équipe " de 180 000 US dollars pour l'achat de 52 kilos de cocaïne.

date du 18 avril 1991, qui, après l'avoir relaxé du chef de trafic de stupéfiants et du délit douanier de contrebande, l'a condamné, pour entente ou association en vue de commettre l'importation de cocaïne

contredire énoncer que le moulin à café découvert dans le studio où se trouvait le passeport d'Z... portait des traces d'héroïne alors que les experts ont conclu (page 9 du rapport) " l'absence de cocaïne

que la Cour adoptera ; qu'en effet, X... n'a pu en 1986 être condamné pour trafic d'une drogue qui n'avait pas été découverte, d'autant qu'en 1986, il ne s'agissait que d'héroïne (ni cannabis, ni cocaïne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contship container lines ltd, société à responsabilité limitée

les parties civiles s'étant bornées à remplir les formulaires « Dépôt éventuel de plainte et constitution éventuelle de partie civile » qui leur avaient été adressés par les services de police, qu'en cochant

toute responsabilité de la Chambre de commerce de Paris sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Les Makhloufines faisant valoir qu'il était établi que la "sortie" du container