correspondance en France à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société LE CONCOURS

aux mêmes obligations que les banques et les établissements financiers, doit, dans le cadre des opérations de crédit-bail au travers desquelles il prête de manière habituelle et professionnelle son concours

condamnée, alors, selon le moyen, que les dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leurs concours

accordés aux sociétés du groupe X... sans répondre aux moyens de défense soulevés par la banque dans ses conclusions devant la cour d'appel et tirés du fait que "la dénonciation des concours du 13 juin

René X..., ancien dirigeant et associé majoritaire de la société l'Esquimau (l'Esquimau) qui bénéficiait de concours financiers octroyés par la Banque Scalbert Dupont (la banque), a poursuivi celle-ci

unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention sur la responsabilité de la banque, alors, selon le moyen, que le maintien abusif d'un concours

écritures, une banque engage sa responsabilité, notamment à l'égard des garants, par l'attitude consistant à laisser croire aux emprunteurs, pendant plusieurs mois, qu'ils obtiendraient l'ensemble des concours

obtenues dans le cadre de l'accord, dès lors que ces sûretés portent sur des créances antérieures à l'accord de conciliation ; qu'en revanche, le bénéfice de ces sûretés est conservé pour les nouveaux concours

; qu'il résulte des pièces de la procédure qu'il avait formé une demande d'aide juridictionnelle, ce dont le tribunal judiciaire était informé ; que l'avocat désigné ayant refusé de lui prêter son concours

société Chosset a remis le chèque correspondant à cette créance au Crédit agricole au lieu de le remettre à la BRA ; que, la BRA ayant décidé, par lettre du 30 janvier 1993, de lui supprimer tous concours

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demande de confusion de peines présentée par Manuel X... irrecevable ; "aux motifs que la confusion de peines ne peut être sollicitée que lorsqu'il y a concours

alors qu'en toute hypothèse, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'inexactitude des comptes présentés n'aurait pu "tromper la BNP qui a été déterminée au maintien et à l'augmentation de ses concours

; et alors, d'autre part, que, outre le dol, ils invoquaient dans leurs conclusions d'appel l'absence de cause de l'acte de prêt litigieux en soulignant que, dès lors que la banque avait cessé son concours

l'article 60, alinéas 1er et 2, de la loi du 24 janvier 1984 sont réalisées; que précisément la BTP invoquait, dans ses conclusions, les dispositions de l'article 60, permettant d'interrompre les concours

Y... de "son intention de ne dépasser en aucun cas les concours consentis pour la campagne 1983" ; que, si la banque signifiait ainsi clairement qu'elle n'accorderait pas en 1984 un crédit plus important

sa qualité de maître d'ouvrage, la société Interval était tenue de souscrire la déclaration préalable à l'ouverture du chantier prévue par l'article L. 235-2 du Code du travail et de désigner le coordonnateur

, son épouse aurait pu bénéficier d'un "avancement à l'ancienneté et sans concours", compte tenu de ses "excellentes notations" appelant "un déroulement et une fin de carrière brillants et en tout cas

Par lettre recommandée datée du 23 octobre 2006, la société Volkswagen Bank Gmbh a résilié l'autorisation de découvert avec effet au 23 décembre 2006, en indiquant que ce concours était alors utilisé à