rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 23/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Shounit TROGMAN Me Claude-Marc

2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00159 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE et Associés Me François AJE Me Claude-Marc

VERSAILLES représenté par Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Claude-Marc

2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00958 APPELANTE UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claude-marc BENOIT

Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST Association déclarée, représentée par sa Directrice [V] [S], dûment habilitée [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claude-marc

HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Claude-marc

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-marc BENOIT

le 18 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 19/00125 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Mme [Y] [I] Me Claude-Marc

INTIMÉES Me [W] [O] (SELARL [L] [W]) - Mandataire liquidateur de la SARL LES PAVEURS DU MORIN [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX Plaidant Me Claude-marc

ARRET N° S.A.S. [6] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - [9] - Me Claude-Marc BENOIT - tribunal

314 389 040, agissant en la personne du Directeur national de l'AGS, Monsieur [N] [I], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA d'[Localité 16], [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Claude-marc

314 389 040, agissant en la personne du Directeur national de l'AGS, Monsieur [V] [H], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA d'[Localité 16], [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Claude-marc

APPELANTE Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST Association déclarée, représentée par son Directeur, Monsieur [C] [K], [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claude-marc

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06660 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars

barreau de TOURS, toque : PC 73 Association AGS CGEA DE NANCY UNEDIC Délégation AGS CGEA Orléans, représentée par sa Directrice, Houria AOUIMEUR [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Claude-marc

2024 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU le 13 décembre 2023 APPELANTE SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude-Marc

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Claude-Marc BENOIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS