Claude André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 23 février 1995, qui, pour exercice d'une activité de formation professionnelle non déclarée, travail clandestin, publicité trompeuse

et que l'entreprise Molina avait démonté le mécanisme de la vanne pour le réparer mais ne l'avait toujours pas remis en place ; que ses déclarations sont corroborées tant par le témoignage de Jean-Claude

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de Monsieur Roger Z... de BARAN

*****Par acte du 25 mars 2013, la société Barat capital (la société Barat) a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme [A] le lot de copropriété numéro 5 de l'ensemble immobilier situé à [Adresse 4], pour

Le caractère très apparent signifie que la clause doit se démarquer des autres clauses.

Claude X, demeurant ...

clause de réversion d'usufruit au profit du survivant des époux sans réduction au décès du prémourant.

» ; que cependant la société BARAZER HOLDING ne prouve pas ce rachat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Etablissements Claude Y..., dont le

(Val d'Oise), 2°) de Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ..., à Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise), 3°) de Mademoiselle Jocelyne X..., demeurant ...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes et Atelier Christophe Presle n'est pas admis.

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 163/ 88 de la cour d'appel de DIJON (chambre correctionnelle), en date du 23 février 1989, qui a rejeté sa requête aux fins d'amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

; si Monsieur Pierre X... avait eu l'intention de souscrire cette assurance pour le compte de la SCI du BARRAGE en vertu de l'article L. 112-1 du Code des assurances, une clause d'assurance pour compte

Barrau Bureau, en qualité de technicien informatique suivant contrat à durée indéterminée à effet du 10 janvier 2013.

La société OL soutient qu'à la date du 30 juin 2009, le club n'était pas encore qualifié pour cette compétition, mais seulement pour les barrages permettant d'y accéder, et que ces barrages ne font pas

DERNIERES DEFENDERESSES ; PRONONCE LA DECHEANCE DU POURVOI A LEUR EGARD ; SUR LES DEUX MOYENS PRIS EN LEURS DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE CLAUDE

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BARRAUX A ETE ENGAGE COMME PILOTE DE LIGNE PAR PETRELLUZZI, EXPLOITANT DE LA COMPAGNIE AIR-ANTILLES SUIVANT CONTRAT ECRIT STIPULANT

financier et que ce projet a été abandonné, la société Barral ayant alors demandé à M.