CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-S1061-VOL du 24 octobre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service

Source officielle

1ère chambre

6711fad77603bf88a188490f

Appel

17 octobre 2024

ID COUR D'APPEL DE NÎMES 16 novembre 2010 RG : 09/05183 [O] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS D Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Christèle Clabeaut

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413016_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le maire de Lablachère l’a mis en demeure de procéder à la remise en état de son

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502632_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, La SARL Pharmacie du Mas de la Ville, représentée par SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3018924P0048

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207804_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision » de ne pas le proposer au tableau d’avancement au grade de major au titre de l’année 2021 ; 2°) d’

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401726_20240513

Administratif

13 mai 2024

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 4 mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b6

Appel

11 janvier 2001

X... xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assignés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE u PRÉSIDENT DE CHAMBRE: Madame MARZI Odile CONSEILLER: Madame CLABAUT

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302825_20250604

Administratif

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M. et Mme C et D E, représentés par Me Claveau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01857_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, a demandé à la Cour d'assurer l'entière exécution de l'arrêt n° 19MA05522 du 26 avril 2021, qui a enjoint au président de l'université de Perpignan Via Domitia

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21155_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

A C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Restinclières à lui payer la somme de 599 000 euros en réparation du préjudice

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402761_20260319

Administratif

19 mars 2026

Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024 sous le n° 2402761, le syndicat SUD SDIS 30, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du bureau du

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402762_20260319

Administratif

19 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104842_20230308

Administratif

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 31 août 2022, la commune de Jouques, représentée par Me Claveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302744_20240521

Administratif

21 mai 2024

A C et Mme B C, représentés par la SCP Lemoine-Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300734_20230310

Administratif

10 mars 2023

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502628_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, La SAS Pharmacie Arc en ciel, représentée par SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3018924P0048

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502631_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, La SAS Pharmacie Jeanne d'arc, représentée par SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3018924P0048

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502633_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, la SARL Pharmacie des Trois Mas, représentée par SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3018924P0048

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00125_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304865_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Page 4 sur 27

← Précédent Suivant →