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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00179
11 janvier 2012
compter du 1er novembre 1998 ; qu'ayant élevé quatre enfants, il a bénéficié d'une retraite versée au titre du régime unique pour les cadres par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC
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3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentés par Me Cécile REBIFFE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-a4263fa242e8c276a17d30bcaacd21a5fb3afd54
1 janvier 2000
Marc Peuvrier et Anthony Finck Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 06 novembre 2025 Décision de la commission
AMF:OS:fr-amf-d52e66bd48986d22962dfbfd461cf2f690171f5a
AMF:OS:fr-amf-dc1183f92ab43eaa84d18ce2b1db06914a7694a9
AMF:OS:fr-amf-fd2fa493369b684a58e8ce772940211c36f11a47
AMF:OS:fr-amf-371aa5ab5bb3fa28c2d667cd688a5bd396c3c875
AMF:OS:fr-amf-75bd3b4100272ac4e2edfb28b6e21ee5a06fc1b7
AMF:OS:fr-amf-8b8a969f15daeb3eb8532dc64642c50081051e7e
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300696
1 octobre 2020
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M.
6079411a9ba5988459c4049e
4 janvier 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 27 SEPTEMBRE 1960, LEVEQUE A EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION SUR UNE PROPRIETE AGRICOLE ADJUGEE A CLEMENT ; QUE LE 8 OCTOBRE
Deuxième chambre
69c4a4e0cdc6046d47fb23fa
14 octobre 2025
ENTRE : Banque CIC Ouest , [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [G], [S] , [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane GARDETTE
ECLI:FR:CCASS:2024:C300449
5 septembre 2024
vente dans les cinq jours ouvrés suivant celle-ci. 4.
Chambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b281
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentée par Me Cécile
comm
6079d6839ba5988459c5bb16
16 novembre 1976
UNIQUE : VU L'ARTICLE 2032-2° DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SE PREVALANT DU CAUTIONNEMENT CONSENTI, LE 20 JANVIER 1972, A LA SOCIETE PROBIOMER PAR LEVEQUE
6137221dcd580146773fa5ba
24 mai 1994
mais que les parties ont reconnu avoir été remise le 21 décembre 1983, il a assigné cette société en paiement des actions objet de la promesse de cession, en soutenant que cette lettre constituait la levée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631c5b48f63659ca90a6bd
29 septembre 2011
LEVEQUE, le journal quotidien Sud-Ouest au domicile de personnes dont la liste lui était remise par ce dépositaire, après avoir retiré dans un dépôt les paquets de journaux préparés par celui-ci en nombre
civ1
613724d9cd58014677418e09
22 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200281
17 mars 2022
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet M.