Codes de loi français

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 fort de Dampierre ou Magalotti" (zone spéciale de conservation FR 2100338) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire

Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale FR 2510037) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 anciennes mines de Barenton et de Bion" (zone spéciale de conservation FR 2502009) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de la Manche sur une partie du territoire

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu" (zone spéciale de conservation FR 2200349) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Somme, sur une partie du territoire

Article Annexe II

Liste des pièces à joindre à la demande d'autorisation de produire et de vendre des produits explosifs : A toute demande d'autorisation de produire et de vendre des produits explosifs doit être joint, selon le cas, tout ou partie des pièces énumérées

Article R263-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 27 > 48

Lorsque le représentant de l'Etat saisit la chambre territoriale des comptes, conformément à l'article 208-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, il joint à cette saisine, outre le budget voté, l'ensemble des

Article 10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 27

Lorsque la victime est assistée par un avocat, celui-ci peut, à l'issue de chacune de ses auditions, poser des questions. Il peut également présenter des observations écrites. Celles-ci sont jointes à la procédure.

LEGIARTI000042127234

présent arrêté] : [lister les données non personnelles du 7° au 13° de l'article 4 de l'arrêté susvisé fixant la liste des données mises à disposition par les fournisseurs historiques]. (11) En cas d'envoi par message électronique, les mots : " du coupon ci-joint

LEGIARTI000042127239

: [lister les données non personnelles mentionnées du 7 au 14 de l'article 3 de l'arrêté susvisé fixant la liste des données mises à disposition par les fournisseurs historiques]. (14) En cas d'envoi par message électronique, les mots : " du coupon ci-joint

LEGIARTI000042127244

arrêté] : [lister les données non personnelles : du 8 au 14 de l'article 1er de l'arrêté susvisé fixant la liste des données mises à disposition par les fournisseurs historiques]. (17) En cas d'envoi par message électronique, les mots : " du coupon ci-joint

Article Annexe III

Tableau de l'annexe III CATEGORIE TYPE D'UTILISATION EXEMPLES D'OBJETS CONCERNES CONDITIONS D'ESSAIS* A Contact à chaud suivi, éventuellement, d'un contact prolongé Joints d'autocuiseurs 1 heure à 121 °C** ou 4h à 100°C pour les simulants

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 gorges de la Siagne" (zone spéciale de conservation FR 9301574) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 savart du camp militaire de Mailly-le-Camp" (zone spéciale de conservation FR 2100257) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Mucchiatana" (zone spéciale de conservation FR 9400572) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Corse

Article 2

L'annexe générale et les annexes particulières jointes au présent décret (1) déterminent, d'une part, l'organisation des services résultant des transferts prévus à l'article 1er ci-dessus ainsi que les modalités de ces transferts, et, d'autre part, les

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 puy de Pileyre-Turluron" (zone spéciale de conservation FR 8301048) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département du Puy-de-Dôme sur une partie du territoire des communes

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 landes et tourbières du camp militaire de Bitche" (zone spéciale de conservation FR 4100212) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif forestier de Lucheux" (zone spéciale de conservation FR 2200350) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Somme, sur une partie du territoire des

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 monts d'Eraines" (zone spéciale de conservation FR 2500096) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département du Calvados sur une partie du territoire des communes suivantes