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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés du PP
635cc36a0d69e87f74e6c070
28 octobre 2022
28 octobre 2022
inscrite au RCS sous le n° 352 893 200 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69f63611cdc6046d475d4ed0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en la personne de Me [O] [F] DEBITEUR [D] CA ME [E] 22 av de Neuilly Plaisance 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE RCS CRETEIL : 750320921 - 2012 B 1467 Représentants légaux : Mme [K] [H] [Y] 1 rue des Chalands
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c2
30 juin 2015
30 juin 2015
.-87800 NEXON représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielle2ème chambre
DTA_2301746_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301498_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001180_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, F.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97d
14 mars 2011
14 mars 2011
Christophe Stéphane Paul X... C/ Mme Isabelle Anne Odile Y... épouse X...
Source officielle8ème chambre
DTA_2203616_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C E A et Christopher G A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301033_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Christophe, premier conseiller. - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b7
24 avril 2014
24 avril 2014
RG N : 12/ 01429 AFFAIRE : SARL TRADITION ET SAVEUR C/ SARL TAYSO FRANCE MJ-iB provision Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a5facdc6046d47f32f21
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 14 Mai 2025 sous le numéro 2025/1869, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA, Président d'audience, Messieurs Olivier CHABAUDIE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCEc/SELARL EKIP'
69d5ee07cdc6046d477bfd00
3 avril 2026
3 avril 2026
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de François CHARTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
12 février 2008
.- 63760 BOURG LASTIC représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d' un jugement rendu le 8 SEPTEMBRE 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : Fernand
Source officielle2ème chambre
DTA_2300956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301255_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023 . Le président-rapporteur, N.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Christophe Jean Y..., elles détaillent les éléments dont la conjugaison établit un parasitisme de la société Comptoirs du Monde, elles énumèrent des éléments de préjudice.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0570
3 octobre 2025
3 octobre 2025
APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 2], [Localité 7] Représenté par Me Florence RAULT, avocat au barreau de Paris, toque : R172 INTIMÉE Me [J] [K] (SELARL Ajilink Labis - [K]-De Chanaud
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27e
22 juin 2011
22 juin 2011
C/ Stéphanie Z..., Christophe A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0e
16 mai 2011
16 mai 2011
ST/ PS Droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoué --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c038
27 octobre 2022
27 octobre 2022
public au greffe : ENTRE : [W] [K] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (69) Profession : Micro-entrepreneur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CHABAUD
Source officiellePage 4 sur 16