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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d1
16 avril 2015
16 avril 2015
HABITAT/ CLAIR DE BAIE, au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le no507 412 070, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 18 rue du Pré Faucon
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1483788dcb0e97e90bf47
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Notaire 15 rue Roger Salengro - 59159 MARCOING représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, Madame [U] [J] née le 11 Août 1962 à CAMBRAI 24 rue des Hayettes - 80112 VILLERS FAUCON
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858f
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 30 Mai
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2100240_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b4
17 février 2020
17 février 2020
les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b93ecc9fc9ffe140219
18 avril 2019
18 avril 2019
, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER CABINET ERGONOMNIA représenté par son Directeur, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Christine
Source officielle18e Chambre B
60371e9f48fb05b8c558d191
5 juin 2015
5 juin 2015
MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ainsi qu'il a été dit, il ne résulte pas de l'instruction que le projet présente un risque suffisamment caractérisé pour des espèces protégées d'oiseaux, notamment le faucon crécerelle et la buse variable
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d67
24 janvier 2014
24 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d2e
11 septembre 2006
11 septembre 2006
PARTIES EN CAUSE APPELANTMonsieur Max POILANEné le 25 Avril 1941 à PARIS 14ème 32 rue Raphaùl92170 VANVESReprésenté et concluant par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me Christian
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
présentant une sensibilité élevée à l'éolien, les caractéristiques du projet ne sont susceptibles d'avoir une incidence que sur cinq de ces espèces, à savoir la chouette hulotte, le busard Saint-Martin, le faucon
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005960809
11 décembre 2012
11 décembre 2012
During Christmas vacation, the rooms of the annex building were damaged.
Source officiellePage 4 sur 4